Comment va fonctionner le service public de l’insertion et de l’emploi ?

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Homme masqué, agence Pôle emploi
© Eric Gaillard – Reuters

Les titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et les autres personnes en situation de précarité vont-ils bénéficier d’une amélioration de leur accompagnement ? C’est en tout cas l’objectif du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), pour la mise en place duquel le gouvernement lance mercredi 16 décembre un appel à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner en mars prochain 30 territoires candidats.

« Le droit à un accompagnement personnalisé doit plus que jamais devenir une réalité tangible et accessible en tout point du territoire », justifient, dans un communiqué diffusé ce jour, les ministres Elisabeth Borne (Travail, emploi et santé), Olivier Véran (Solidarités et santé) et Brigitte Klinkert (déléguée chargée de l’Insertion). La création du portefeuille et la nomination de Brigitte Klinkert datent de juillet dernier. La récession due à la crise sanitaire du Covid-19 risque de faire bondir le chômage et la précarité, déjà en hausse.

Une solution aux disparités de l’accompagnement suivant les départements

Emmanuel Macron avait annoncé l’ouverture d’un service public de l’insertion le 13 septembre 2018, dans son discours consacré à la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté. Le chef de l’Etat y avait vu une solution aux disparités entre les départements concernant l’accompagnement vers l’emploi des personnes titulaires du revenu de solidarité active.

Le 9 septembre 2019, le gouvernement a lancé « un cycle de concertation associant tous les acteurs concernés – notamment les allocataires du RSA, les collectivités et les acteurs du champ de l’insertion ainsi que les partenaires sociaux, les entreprises et les opérateurs publics et privés », rappellent les ministres. Les discussions ont « pris fin en juillet 2020 » et ont donné lieu à un « rapport de synthèse ».

Une nouvelle étape a été franchie au début de l’année 2020 : des expérimentations d’un service public de l’insertion et de l’emploi ont été menées dans 14 territoires. « Ce sont plutôt les départements qui les portent », a expliqué Brigitte Klinkert aux Echos.

Les conseils départementaux et tout « acteur de l’insertion ou de l’emploi avec l’accord du conseil départemental », ont la possibilité de postuler à la manifestation d’intérêt, précise le communiqué. Le gouvernement compte débloquer 30 M€ pour la mise en place du SPIE après la désignation des candidats. Un autre appel à manifestation d’intérêt sera passé « courant 2021 », afin de « sélectionner 35 territoires supplémentaires d’ici 2022 ».

Un suivi dans le temps des usagers du service

Selon Brigitte Klinkert, le SPIE doit améliorer l’accompagnement des « bénéficiaires du RSA » et de « toutes les autres personnes en précarité souhaitant s’insérer : les petits contrats, les jeunes, les chômeurs en fin de droits ». Un suivi dans le temps sera proposé. Par exemple, un allocataire du RSA trouvant un emploi continuera à être « accompagné » par un « référent » durant « les premiers mois en emploi, s’il le souhaite ».

D’après la ministre déléguée, des services numériques seront proposés :

  • « un carnet de bord » pour chaque usager, soit un « dossier personnel » dont les données « seront partagées avec tous les intervenants du parcours d’insertion », pour vous éviter de transmettre deux fois les mêmes informations ;
  • « un système de partage d’informations » entre les départements, les caisses d’allocations familiales (CAF) et Pôle emploi ;
  • une base comprenant l’ensemble des « ressources accessibles » aux usagers, comme les formations ou les emplois, et qui « permettra par exemple à un référent émanant du département de pouvoir orienter directement vers une formation, la demande étant ensuite mise en œuvre par le financeur de la formation, la région ou Pôle emploi ».

La mise en œuvre du projet de revenu université d’activité (RUA), dont Emmanuel Macron avait également annoncé la création le 13 septembre 2018 et qui devait fusionner la plupart des minima sociaux et la prime d’activité, a elle été suspendue.

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