Comment va fonctionner le bonus-malus sur les cotisations chômage ?

Le dispositif pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020 dans 7 secteurs.
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Le gouvernement souhaite dissuader l’abus de contrats courts.
Le gouvernement souhaite dissuader l’abus de contrats courts. © oneblink1

Pénaliser les entreprises abusant des contrats de travail courts : la modulation des cotisations patronales finançant l’assurance-chômage vise à cet objectif, à partir du 1er janvier 2020. Le gouvernement d’Edouard Philippe a posé, dans un décret publié le 28 juillet au Journal officiel, les règles du système du bonus-malus qui doit s’appliquer à 7 secteurs d’activité, où la précarité des salariés est particulièrement forte.

En principe, le taux des contributions d’assurance-chômage versée par les employeurs atteint 4,05 % du salaire brut – les cotisations salariales sont elles supprimées depuis le 1er octobre 2018.

Le gouvernement compte moduler le niveau des contributions entre 3 % et 5 %, selon que le taux de séparation de l’entreprise dépasse ou non le taux de séparation médian dans son secteur.

Le taux de séparation de l’entreprise correspondra au nombre de séparations divisé par son effectif total sur une période de référence. Selon le décret, le nombre de séparations dans l’entreprise représentera la somme :

  • du nombre d’inscriptions à Pôle emploi consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition d’un intérimaire (conclu entre une entreprise d’intérim et une entreprise recourant à un intérimaire) ;
  • du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition se produisant lorsque le salarié est déjà inscrit à Pôle emploi.

Certaines situations de fin de contrat de travail ne seront pas prises en compte dans le nombre de séparations, comme les démissions.

La liste des secteurs

Le gouvernement doit détailler par arrêté les secteurs concernés, mais il a indiqué en juin qu’il s’agira :

  • de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • des autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • de l’hébergement et de la restauration ;
  • de la production et de la distribution d’eau-assainissement, de la gestion des déchets et de la dépollution ;
  • des transports et de l’entreposage ;
  • de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ;
  • du travail du bois, de l’industrie du papier et de l’imprimerie.

Seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées par le bonus-malus.

Le gouvernement envisage une extension du dispositif à l’ensemble de l’économie après évaluation.

  • Pour consulter le décret, cliquez ici.
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df
Timour Aggiouri
Publié le

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