Chômage : comment Pôle emploi contrôle les demandeurs d’emploi en 2022 ?

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Salon emploi, sigle Pôle emploi, femmes,
© Arnaud Le Vu/Hans Lucas via Reuters Connect

Les chômeurs dont le métier connaît des tensions de recrutement ou sortant d’une formation risquent, plus que les autres, d’être contrôlés par Pôle emploi jusqu’en juin. C’est ce que laisse entrevoir une délibération du conseil d’administration de l’organisme en date du 14 décembre 2021, intitulée « Orientations 2022 du contrôle de la recherche d’emploi ».

« Compte tenu des fortes tensions de recrutement dans un contexte de reprise économique, les plateformes de contrôle de la recherche d’emploi utilisent à titre exceptionnel les seules requêtes nationales ‘‘Métiers en tension’’ et ‘‘Sortants de formation’’ au cours du premier semestre 2022, puis mobilisent à nouveau l’ensemble des requêtes utilisées dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi au cours du second semestre 2022 », est-il écrit dans ce document, que Dossier Familial s’est procuré.

Diverses causes de contrôles

Sur toute l’année, « entre 50 % et 60 % des contrôles » doivent être liées à ces requêtes nationales. 

« Dans un souci d’universalité du contrôle, les contrôles aléatoires sont maintenus, à proportion d’entre 20 % et 30 % des contrôles opérés dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi » en 2022, précise la délibération.

« Afin de maintenir les synergies entre les conseillers en charge du contrôle de la recherche d’emploi et les conseillers référents, de continuer d’harmoniser la culture du contrôle au sein du réseau et d’inscrire plus fortement le contrôle comme levier de remobilisation des demandeurs d’emploi, les contrôles effectués sur la base d’un signalement par les conseillers référents sont maintenus au niveau observé en 2021, soit environ 20 % », est-il encore écrit.

Les métiers connaissant des tensions de recrutement sont par exemple ceux d’agent d’entretien, d’aide-soignant ou d’employé polyvalent de la restauration.

Document exclusif « Dossier Familial »
© Document exclusif « Dossier Familial »

600 conseillers affectés au contrôle

Selon la direction générale de Pôle emploi, « 600 conseillers » sont affectés « au contrôle de la recherche d’emploi depuis décembre 2018 ». « Aucun renfort n’est prévu sur cette activité en 2022 », nous fait savoir l’organisme.

« Les données transmises par la direction générale de Pôle emploi concernant les effectifs du service chargé du contrôle sont parcellaires, mais nous estimons qu’environ 800 personnes y travaillent, alors que de moins en moins d’agents sont sur le terrain pour accompagner les chômeurs », regrette auprès de Dossier Familial Christophe Moreau, membre du bureau national du Syndicat national unitaire (SNU) de Pôle emploi, affilié à la Fédération syndicale unitaire (FSU).

Dans son discours du 9 novembre 2021, Emmanuel Macron avait annoncé un renforcement des contrôles. « Pôle emploi passera en revue les centaines de milliers d’offres d’emploi disponibles sans réponse dès les prochaines semaines. Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leurs allocations suspendues », avait annoncé le président de la République. Le chef de l’Etat avait en outre confirmé l’entrée en vigueur le 1er décembre d’un durcissement des conditions nécessaires pour obtenir une ouverture ou un rechargement des droits à indemnisation.

Un « contexte de difficultés de recrutement »

Pôle emploi relativise l’annonce présidentielle. « Il ne s’agit pas de durcir les conditions du contrôle mais d’en augmenter le nombre, afin de s’assurer que les demandeurs d’emploi sont bien en recherche active », souligne la direction de l’organisme. Cette source mentionne un « contexte de difficultés de recrutement, marquées d’un côté par le nombre d’emplois disponibles et de l’autre par la difficulté des employeurs à trouver des candidats qui correspondent à leurs besoins ».

 « Le but est certes de contrôler et éventuellement de sanctionner, mais aussi de remobiliser les demandeurs d’emploi qui ont besoin de reprendre contact avec leurs conseillers », avait défendu le directeur général de l’organisme, Jean-Luc Bassères, dans un entretien publié le 12 décembre par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Des vérifications sur les 3 derniers mois

Les vérifications concernant « la recherche d’emploi » doivent s’appliquer « sur les trois derniers mois » au lieu « des douze derniers mois. Cela simplifiera les démarches de justification du demandeur d’emploi et diminuera la durée du contrôle. Et c’est assez cohérent avec la période dans laquelle nous sommes : il était compliqué de contrôler les recherches réalisées en 2020, en pleine crise sanitaire », avait justifié Jean Bassères.

Pour Christophe Moreau, loin d’être favorable aux chômeurs, une prise en compte du trimestre écoulé relève d’« une logique de pur contrôle et pas de redynamisation de la recherche d’emploi ». « Au bout de neuf ou douze mois de chômage, les demandeurs d’emploi peuvent perdre du punch dans leur recherche. Le contrôle ne s’attaque pas à ce problème », note le responsable syndical.

Un questionnaire peut être adressé par courriel ou courrier aux personnes privées d’emploi pour contrôler la recherche. « Au vu des réponses, le conseiller peut estimer que le contrôle est satisfaisant, mais s’il y a des zones d’ombre, il peut organiser un rendez-vous téléphonique », explique Christophe Moreau. En l’absence de réponse au questionnaire ou à l’appel téléphonique, ou encore si l’entretien montre une recherche insuffisante, le demandeur d’emploi peut être radié et perdre son droit à une allocation chômage à titre temporaire. « Pour le premier manquement, il peut s’agir d’un mois de radiation et de suppression de l’allocation », avait dit Jean Bassères.

Une absence de présentation à une convocation collective en agence peut également aboutir à une radiation temporaire. Pour Christophe Moreau, les diverses mesures de contrôle sont inspirées d’une idée reçue suivant laquelle les chômeurs sont des « tire-au-flanc » et ne visent pas à l’objectif, affiché par Pôle emploi, de « remobilisation » des personnes sans travail. À en croire le responsable syndical, elles ne sont destinées qu’à faire baisser artificiellement le chômage avant l’élection présidentielle.

« Trop tôt pour dresser un bilan de l’augmentation des contrôles »

Christophe Moreau ne tire pas de bilan du renforcement des contrôles quant au niveau des radiations, ce renforcement étant « vraiment appliqué depuis le 1er janvier ».

« Il est trop tôt pour dresser un bilan de l’augmentation des contrôles, qui sont en cours actuellement », affirme également la direction générale de Pôle emploi.

Selon un article publié le 3 janvier par Mediapart, 500 000 contrôles doivent être menés en 2022, contre 345 000 l’année dernière (données arrêtées fin octobre) et 420 000 en 2019.

Pôle emploi indique avoir mené 400 000 contrôles en 2019, dont « 51 % ont montré une recherche d’emploi active », « 22 % ont révélé un besoin de remobilisation » et 15 % ont donné lieu « à une sanction ».

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