Comment Pôle emploi accorde des largesses à ses cadres dirigeants

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Pôle emploi
© Eric Gaillard – Reuters

La Cour des comptes souhaite la réduction des avantages accordés aux cadres dirigeants de Pôle emploi. L’institution a publié jeudi 16 juillet un rapport sur la gestion de l’organisme entre 2012 et 2018.

Comme le rappelle la Cour des comptes, l’établissement public, issu de la fusion 2008 de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic), vise à accueillir, informer, orienter, accompagner et indemniser les chômeurs.

La juridiction remarque le caractère « atypique » de « la gouvernance » de l’organisme, lui conférant « une grande autonomie, tant dans la définition de sa stratégie que dans son fonctionnement interne ». Elle met notamment en exergue quatre anomalies, de son point de vue.

Des rémunérations élevées

Les salaires des cadres dirigeants de Pôle emploi ne sont pas fixés par une grille de rémunération, comme c’est le cas pour les autres salariés de l’organisme. « Leur rémunération est négociée lors de leur recrutement et elle est revalorisée selon les décisions du directeur général, après examen en comité de direction », explique la Cour des comptes.

D’après les données de la juridiction, « la rémunération annuelle brute moyenne des cadres dirigeants (salaire de base et prime de résultat) s’établissait à 118 150 €, soit 9 846 € brut par mois ». La Cour des comptes évalue le salaire net à « 7 581 € pour les salariés de droit privé (en tenant compte d’un taux de charges sociales de 23 %) et de 8 270 € pour les fonctionnaires détachés (taux de charges sociales de 16 %) ».

Au « niveau d’encadrement le plus élevé », les « directeurs généraux adjoints » ont perçu en moyenne 168 689 € brut en 2018. Leur rémunération s’est établie dans une fourchette comprise entre 108 000 et 236 000 € brut.

→ La recommandation de la Cour des comptes

L’institution appelle à la mise sur pied rapide d’« un comité des rémunérations » agissant « pour les plus hautes rémunérations, selon un plafond et des modalités qui pourraient être définies avec l’Etat et l’Unédic », l’organisme qui gère l’assurance-chômage.

« Ce comité serait chargé d’examiner les rémunérations (salaire de base et primes de résultat) dès que la rémunération globale dépasserait un certain seuil ou un certain taux d’augmentation », indique la Cour des comptes.

De chères voitures de fonction

La Cour des comptes recense 121 cadres dirigeants de Pôle emploi bénéficiaires d’une voiture de fonction en 2018.

La mise à disposition d’un tel véhicule « est quasiment systématique lors du recrutement d’un cadre dirigeant ou de l’accession d’un cadre supérieur au niveau de cadre dirigeant », explique la juridiction. 

À l’inverse des « véhicules de service, dont l’usage est mutualisé entre les salariés et limité aux nécessités du service, l’attribution d’un véhicule de fonction est personnelle » : le cadre dirigeant peut en faire usage dans un cadre privé. 

Pôle emploi finance l’intégralité des dépenses, hormis les « coûts d’essence, de péage et de parking ».

Le coût de ces véhicules de fonction a représenté près de 1,2 M€, soit dans le détail :

  • 517 400 € au titre des charges de fonctionnement des véhicules en location longue durée ;
  • 491 533 € au titre des dépenses d’investissement et des charges de fonctionnement des véhicules en propriété ;
  • 189 829 € au titre de l’amortissement des véhicules en propriété, c’est-à-dire détenus par Pôle emploi.

→ La recommandation de la Cour des comptes

La juridiction préconise « un ajustement du parc de voitures de service » pour « répondre aux besoins des cadres dirigeants ».

De grosses primes à la mobilité

Lorsqu’ils font l’objet d’une mutation géographique, les cadres dirigeants peuvent avoir droit à diverses aides à la mobilité, comme par exemple :

  • à trois jours de congé accordés pour le déménagement et à un remboursement des frais sous réserve de l’établissement de trois devis au préalable ;
  • à un remboursement des frais d’hébergement et d’un aller et retour par semaine pour le salarié ou son conjoint durant six mois maximum.

Les cadres dirigeants quittant l’établissement régional où ils travaillent, peuvent également percevoir une prime de mobilité.

Le montant de cette aide représente :

  • un mois de salaire pour le cadre dirigeant dont le changement d’affectation n’entraîne aucun changement de domicile ;
  • trois mois de salaire pour le cadre dirigeant dont le changement d’affectation entraîne le transfert de la famille ;
  • quatre mois de salaire pour le cadre dirigeant qui, pour des raisons personnelles, ne peut transférer sa famille et est obligé de s’installer en double résidence.

« Entre 2012 et 2018, le coût total de cette prime est compris entre 153 000 € et 659 000 €. Les deux primes les plus élevées sur la période atteignaient environ 60 000 €, à laquelle s’ajoutaient les autres aides à la mobilité », fait savoir la Cour des comptes.

→ La recommandation de la Cour des comptes

L’institution préconise de « rationaliser le dispositif d’accompagnement de la mobilité des cadres dirigeants ».

Des ruptures conventionnelles généreuses

Moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, ce dispositif constitue « la modalité la plus répandue de départ des cadres dirigeants de Pôle emploi ».

« Depuis 2012, 45 cadres dirigeants ont bénéficié de cette disposition, et seuls 21 sont partis volontairement à la retraite », note la Cour des comptes, qui souligne que « la rupture conventionnelle intervient souvent en toute fin de carrière, vers 60 ou 61 ans ».

L’indemnité maximale susceptible d’être versée aux cadres dirigeants de Pôle emploi est en principe plafonnée à 18 mois de salaire. Mais entre 2012 et 2018, trois salariés ont reçu une somme supérieure.

« Au total, le coût de leur départ, en additionnant l’indemnité de rupture conventionnelle, le salaire correspondant à la période non travaillée et l’indemnité de jours de congés non pris, a atteint des montants très importants pour les collaborateurs d’un établissement public administratif », à 348 000 €, 432 000 € et 531 000 € brut.

→ La recommandation de la Cour des comptes

La juridiction préconise de « limiter très fortement la pratique des ruptures conventionnelles en toute fin de carrière ».

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