Comment le gouvernement va diminuer le coût du chômage partiel

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
5mn de lecture
Un centre commercial à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), le 29 avril.
© Charles Platiau – Reuters

Le chômage partiel, renforcé pour soutenir l’économie frappée de plein fouet par la pandémie de Covid-19 et limiter le nombre de suppressions d’emploi, va-t-il devenir moins avantageux ? Aucun « couperet » n’interviendra le 1er juin, a assuré Muriel Pénicaud mercredi 29 avril sur France Inter.

« On va regarder, avec les partenaires sociaux, comment on peut être tous co-responsables et c’est-à-dire, probablement, avoir un taux de prise en charge de l’Etat [...] un peu moins important pour les entreprises », a expliqué la ministre du Travail, envisageant une baisse par étapes.

« Reste à charge »

L’activité partielle, dénomination légale du dispositif, permet aux salariés de recevoir dans la plupart des cas 70 % de leur rémunération brute, soit environ 84 % de leur salaire net. L’indemnité, généralement réglée aux entreprises qui la reversent à leurs salariés, est financée à hauteur d’un tiers par l’Unédic, de deux tiers par l’Etat, ce dernier garantissant la dette émise par l’association paritaire qui gère l’assurance-chômage.

Pour Michel Beaugas, administrateur Force ouvrière de l’organisme, Muriel Pénicaud souhaite accroître « le reste à charge des entreprises ». « Une telle augmentation pousserait les entreprises à envisager d’autres moyens de réduire leurs coûts, notamment des licenciements économiques », remarque auprès de Dossier Familial Michel Beaugas, qui réclame un maintien du dispositif existant « au moins tout l’été, pour la sécurité des salariés ».

« Lors de consultations mardi, la ministre a proposé aux syndicats et au patronat un retour aux règles de calcul de l’indemnité en vigueur avant le 1er mars. Les partenaires sociaux ont fait barrage », raconte notre interlocuteur. Les anciennes règles de calcul sont moins favorables aux salariés.

Annonce du Premier ministre

Edouard Philippe avait laissé entrevoir, le 28 avril, une modification des règles de l’activité partielle.

« Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er juin. Il nous faudra ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée », avait annoncé le Premier ministre dans son discours consacré à la stratégie de déconfinement, à partir du 11 mai.

Mais le chef du gouvernement veut continuer « à protéger les personnes vulnérables et les secteurs professionnels qui demeureraient fermés », en référence aux entreprises comme les cafés, les restaurants ou les cinémas dont il n’a pas fixé la date de réouverture.

Inquiétude du patronat

Les propos d’Edouard Philippe avaient inquiété le patronat. « La possibilité de recourir au chômage partiel devra [...] aller au-delà du 1er juin », avait réclamé la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dans un communiqué. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait appelé également à une telle mesure, arguant que nombre de structures « n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date ».

Outre les salariés des entreprises tournant au ralenti ou ayant dû suspendre le travail, certains parents vont être, à compter du 1er mai, en activité partielle pour garde d’enfant, alors qu’ils perçoivent actuellement une indemnisation réglée par leur employeur et par la Sécurité sociale. Mais la mesure ne sera appliquée que le mois prochain : dès le 1er juin, les parents en activité partielle concernés devront présenter une attestation de l’établissement scolaire indiquant que ce dernier n’est pas en mesure d’accueillir leur enfant, selon Muriel Pénicaud. À défaut d’un tel document, ils seront exclus du dispositif.

11,3 millions de salariés

La mesure vise à encourager au retour à l’école tout en diminuant le nombre de salariés éligibles. Les « demandes d’activité partielle pour motif de coronavirus depuis le 1er mars » s’appliquaient au 28 avril à 11,3 millions de salariés, soit un million de plus en une semaine, a fait savoir la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), dans un document diffusé mercredi.

Le gouvernement évalue le coût de l’activité partielle à environ 24 Md€ pour les finances publiques. Interrogée par France Inter sur les calculs de députés évoquant plus du double de ce montant, la ministre du Travail a démenti, observant que les entreprises qui font une demande de bénéfice pour trois mois auprès de l’administration l’utilisent moins abondamment et pas pour la totalité de leur personnel.

En améliorant l’activité partielle, l’exécutif entendait s’inspirer l’Allemagne, où un recours massif durant la crise de 2008-2009 avait contribué à la reprise rapide. Muriel Pénicaud a cité plusieurs fois le contre-exemple des Etats-Unis, où le nombre de demandeurs d’emploi s’est envolé depuis mars, faute de système similaire dans l’ensemble du territoire américain.

Records de récession et de hausse du chômage

L’économie française est tombée en récession. Le produit intérieur brut (PIB) a chuté de 5,8 % au premier trimestre, selon des estimations encore provisoires de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parues ce jeudi. Il s’agit de « la baisse la plus forte sur l’historique de la série trimestrielle, depuis 1949 », commente l’organisme.

Le chômage a bondi au mois de mars. Sur tout le territoire hors Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a progressé de 246 100 personnes, un sommet jamais atteint « depuis le début de la série en 1996 », ont souligné lundi dernier la Dares et Pôle emploi. L’effectif des chômeurs incluant les catégories A, B et C (activité réduite) a lui bondi de 177 500 personnes le mois dernier, un autre record.

Les syndicats font pression auprès de l’exécutif pour annuler la mise en œuvre du durcissement des conditions d’indemnisation. Le gouvernement a reporté son entrée en vigueur du 1er avril au 1er septembre.

A lire aussi