Code du travail numérique : un nouveau service en ligne pour vous informer sur le droit du travail

Embauche, rupture, durée du travail, rémunération, inaptitude… Le ministère du Travail a ouvert un nouveau service en ligne gratuit, le code du travail numérique, pour répondre à toutes vos questions sur le droit du travail.

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© Code du travail numérique

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a officiellement lancé jeudi 16 janvier le code du travail numérique, disponible depuis le 1er janvier 2020. Prévu par les ordonnances travail de 2017, ce nouveau service public en ligne gratuit a été conçu et développé pendant deux ans par une start-up d’État composée d’une dizaine de personnes (développeurs web, juristes, inspecteurs du travail ou encore spécialistes de données) au sein de l’incubateur des ministères sociaux.

A qui s’adresse le service ?

Le code du travail numérique, accessible à l’adresse code.travail.gouv.fr, s’adresse aux salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont pas concernés.

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Que peut-on y trouver ?

Le code du travail numérique intègre :

  • 11 000 articles du Code du travail et 30 000 textes conventionnels,
  • 2 500 réponses en français facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes couvrant 78 % des salariés. Elles ont été validées par les services du ministère du Travail.
  • des simulateurs pour calculer vos droits (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire brut/net)
  • des modèles de lettres et documents (certificat de travail, lettre de réclamation des heures supplémentaires, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires, etc.).

Un moteur de recherche vous permet d’effectuer une recherche par mot-clé (arrêt maladie, congés payés, cdd non signé, heures supplémentaires, etc.) mais vous pouvez également vous renseigner en consultant les contenus des neuf thématiques (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l’entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).

A noter : Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de votre convention collective.

Le site est amené à évoluer au fil des mois afin d’intégrer les évolutions du droit du travail. « Chaque contenu est associé à ses références légales, conventionnelles ou règlementaires. Si celles-ci sont modifiées, une alerte avertira les services de la direction générale du travail pour qu’ils actualisent les contenus concernés », explique le ministère du Travail dans son dossier de presse. Par ailleurs, le moteur de recherche ordonnera mieux les résultats affichés à partir du comportement des internautes. Par exemple, une réponse apparaissant en troisième dans les résultats de recherche remontera en premier si elle est massivement cliquée par les utilisateurs.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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