Chômage partiel : un nouveau dispositif destiné à éviter les licenciements

Le gouvernement d’Edouard Philippe a fait adopter par le Sénat un amendement permettant à l’employeur, sous certaines conditions, de réduire le temps de travail et la rémunération des salariés.

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Chômage partiel
Les règles visent en particulier l’industrie. © shapecharge

Les employeurs vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif de chômage partiel, susceptible de faire baisser la rémunération des salariés. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait adopter jeudi 28 mai par le Sénat, un amendement créant « un régime d’activité partielle spécifique », qui doit permettre aux employeurs de réduire le temps de travail et la rémunération de leurs salariés.

Régime d’activité partielle spécifique : les conditions

Selon cette mesure figurant dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, adopté par la Haute assemblée, une entreprise ou un établissement a le droit de mettre en place ce régime à condition :

  • de conclure un accord collectif ;
  • d’élaborer un plan d’activité réduite pour le maintien en l’emploi, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il en existe un.

Le document détermine les salariés auxquels il s’applique, les réductions du temps de travail et « les engagements spécifiquement souscrits » par l’employeur « en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi ».

L’accord ou le plan est transmis à l’administration, qui le valide dans le premier cas sous 15 jours à compter de sa réception, l’homologue dans le second sous 21 jours à partir de sa réception.

Le dispositif doit s’appliquer aux accords collectifs et aux plans d’activité transmis à l’administration « au plus tard le 30 juin 2022 ». L’amendement prévoit la prise d’un décret pour détailler les règles.

Les personnes subissant une perte de salaire recevront une compensation découlant d’« une aide de l’Etat, qui viendra en complément pour rattraper une partie de la perte du pouvoir d’achat », a expliqué, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, Muriel Pénicaud, citée par l’Agence France-Presse. Une telle formulation laisse entendre que les salariés n’auront pas droit à une compensation intégrale de la baisse de leur rémunération.

Redémarrer l’économie

Dans l’objet de l’amendement, le gouvernement justifie sa volonté de créer ce dispositif par la nécessité d’« ajuster la capacité de production à la baisse en fonction de la demande, en limitant les coûts économiques et sociaux, tout en préservant l’emploi et les compétences ».

« Le redémarrage de l’activité ne peut pas toujours être immédiat » en dépit de la reprise d’une partie de l’économie, qui doit accélérer depuis la sortie progressive du confinement, le 11 mai. En fonction de « la durée des cycles de production notamment, la reprise d’une activité pleine et entière peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années ». Le dispositif est conçu en particulier pour maintenir les effectifs dans l’industrie, pénalisée par le ralentissement du commerce international. Suivant les entreprises, la production industrielle a fortement reculé ou a dû cesser durant le confinement.

Le gouvernement évoque les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique, dont l’activité promet d’être affectée en 2020 et l’année suivante, souligne-t-il.

Renault a annoncé ce vendredi la suppression d’environ 15 000 emplois dans le monde, dont « près de 4 600 » en France. Selon un communiqué publié par le constructeur automobile, le groupe compte mettre en place « des mesures de reconversion » et « de mobilité interne » et des départs volontaires.

Vagues de licenciements

L’exécutif redoute des vagues de licenciements dans les entreprises, que les économistes jugent inéluctables malgré les différentes mesures de soutien à l’économie décidées au début de la crise sanitaire, comme le prêt garanti par l’Etat, le Fonds de solidarité aux indépendants ou le renforcement du chômage partiel.

L’amendement répond aux craintes des organisations patronales, qui ont dénoncé la nouvelle modification des règles d’activité partielle, qui doit entrer en vigueur le 1er juin.

Le coût du chômage partiel pour les entreprises doit augmenter le mois prochain, hormis pour certaines comme les cafés ou les restaurants. Si les salariés concernés percevront encore 70 % de leur rémunération brute dans la plupart des cas, le taux de prise en charge de l’indemnisation par l’Etat et l’Unédic, l’association paritaire qui gère l’assurance-chômage, va diminuer de 100 à 85 %. Le reste sera à la charge des entreprises.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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