Chômage partiel : les saisonniers éligibles jusqu’à fin juin

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© Michele Ursi

Dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et des loisirs, la saison d’été se prépare dès maintenant avec le recrutement des travailleurs saisonniers. Mais le manque de visibilité sur l’évolution des contraintes sanitaires plonge de nombreux chefs d’entreprise dans l’incertitude. Pour les inciter à recruter dès à présent, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé, mardi 13 avril, que les entreprises employant des « travailleurs saisonniers récurrents » pourront les placer en chômage partiel jusqu’à la fin du mois de juin.

L’objectif de la mesure, qui pourrait concerner entre 100 000 et 150 000 saisonniers, est double. Il s’agit à la fois d’éviter aux saisonniers et aux étudiants qui ont l’habitude de travailler pendant la période estivale de pointer à Pôle emploi en attendant la levée des restrictions sanitaires et de permettre aux employeurs d’avoir une réserve d’employés disponibles au moment de la reprise.

Quels sont les saisonniers concernés ?

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

  • soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
  • soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Les saisonniers placés en chômage partiel percevront une indemnité égale à 84 % du salaire net qu’ils auraient touché en travaillant (100 % pour un Smic). De leur côté, les employeurs, dont les structures sont encore fermées, bénéficieront d’une prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic. Le ministère a prévu un budget de plus de 200 millions d’euros pour financer l’activité partielle des saisonniers.

Un dispositif déjà activé pour les saisonniers des stations de ski

Cet hiver, le recours à l’activité partielle pour les saisonniers des stations de montagne a « permis de limiter l’effondrement des embauches, malgré la fermeture des remontées mécaniques sur l’ensemble de la saison », indique le ministère du Travail dans un communiqué. En moyenne, sur les 28 000 personnes qui étaient en contrat saisonnier chaque mois entre décembre 2020 et février 2021, 56 % ont été placés en activité partielle.

A lire aussi