Chômage partiel : l’ensemble des salariés vulnérables de nouveau éligibles

Le Conseil d’Etat a suspendu le décret réduisant, depuis le 1er septembre, la liste des travailleurs vulnérables éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel. En conséquence, les précédents critères s’appliquent.

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© olrat

Bonne nouvelle pour les salariés considérés comme vulnérables face au coronavirus. Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, jeudi 15 octobre, les dispositions d’un décret du 29 août dernier restreignant depuis le 1er septembre les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle.

Le 5 mai dernier, un dispositif exceptionnel d’activité partielle avait été mis en place pour les salariés ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que leurs proches vivant à leur domicile. Une liste de 11 situations dans lesquelles il était possible de bénéficier du dispositif avait été définie.

Une liste restreinte à 4 situations

Mais un décret du 29 août dernier avait restreint l’éligibilité à 4 situations, réservant le dispositif aux salariés les plus vulnérables :

  • les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement

  • les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications vasculaires
  • et les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère

Depuis le 1er septembre, les personnes vivant avec un individu vulnérable, celles âgées de plus de 65 ans et sans problème de santé, celles diabétiques, obèses ou ayant des antécédents cardiovasculaires ou encore les femmes enceintes ayant atteint le troisième trimestre de grossesse étaient tenues de reprendre le travail.

Le décret du 29 août est suspendu

Une mesure qui a suscité l’incompréhension auprès de nombreux malades et proches de malades. Suite au recours en "référé suspension" introduit par la Ligue nationale contre l’obésité, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre les nouveaux critères de vulnérabilité, estimant que « le gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ».

« En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau », précise la haute instance dans un communiqué.

Interrogé jeudi lors de la conférence de presse détaillant les nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a expliqué que la liste des personnes vulnérables était appelée à « évoluer ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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