Chômage partiel : le gouvernement renforce son dispositif de lutte contre les fraudes 

Tout en relativisant l’ampleur des abus au regard des sommes distribuées aux entreprises, l’exécutif met en place des mesures pour les combattre.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Chômage partiel
Certaines entreprises profitent des failles des règles de l’activité partielle. © Richard Villalonundefined undefined

C’est la contrepartie des facilités d’accès au dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) : la large possibilité pour les entreprises de commettre des fraudes. Le gouvernement de Jean Castex a annoncé, jeudi 17 septembre, un renforcement de son dispositif anti-abus.

Les cabinets de la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne, et du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont vanté dans un communiqué le « déploiement » de « nouvelles » mesures pour « lutter efficacement contre la fraude », à savoir :

  • une aide au contrôle via un outil informatique ;
  • un puits de données auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), auprès de laquelle les employeurs transmettent leur demande de mise en activité partielle et qui leur verse les allocations ;
  • un allongement des délais de réponse de 2 à 15 jours.

Les deux ministres promettent d’améliorer « la coopération étroite » entre leurs services concernés par le sujet, soit :

  • l’administration fiscale ;
  • les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ;
  • la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  • la Direction générale du travail (DGT) ;
  • le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.

225 M€ fraudés

En mars, devant le risque d’une explosion brutale du chômage susceptible d’être provoquée par la récession, le gouvernement a assoupli les règles de l’activité partielle et simplifié la procédure de demande au profit des employeurs. Il leur a permis d’obtenir une « acceptation tacite dans les 48 heures et une indemnisation en moins de 10 jours », rappelle le communiqué.

Des contrôles peuvent être menés avant comme après le versement de l’indemnité d’activité partielle, « sur pièces » et « sur place », dans les locaux de l’entreprise.

« À ce jour, plus de 220 000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles menés a posteriori. L’objectif fixé en mai dernier de 50 000 contrôles a posteriori réalisés avant la fin de l’été est donc tenu », se félicite le gouvernement.

Le ministère du Travail et Bercy évaluent les montants fraudés à 225 M€ au total, ce qui représente moins de 1 % du dispositif global de 30 Md€. « Plus de la moitié » des sommes perçues frauduleusement « a déjà été bloquée ou récupérée », assure le gouvernement.

La colère d’une inspectrice du travail

Mais l’inspection du travail, qui contrôle les entreprises recourant au chômage partiel, fait face à un surcroît d’activité et peine à détecter toutes les fraudes. L’Humanité et Le Canard enchaîné ont révélé cette semaine des extraits d’une lettre de colère adressée par une inspectrice de Seine-Saint-Denis à certains de ses collègues et à sa direction.

« Comment expliquer que l’on verse 44 772 € le 19 août 2020 à une société radiée du greffe le 6 mai 2020 [et] qu’une société immatriculée le 22 avril 2020 obtienne 362 820,80 € d’activité partielle pour les mois d’avril à juin 2020 ? », a écrit la fonctionnaire, selon l’hebdomadaire satirique.

Le 13 mai, le cabinet de Muriel Pénicaud, prédécesseur d’Elisabeth Borne au ministère du Travail, énumérait, « parmi les principales fraudes identifiées » en la matière, « la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés ».

Les personnes coupables risquent des sanctions pénales, allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, ainsi que des sanctions administratives, consistant en un remboursement des sommes perçues et en une exclusion du bénéfice des aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle jusque pendant 5 ans.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :