Chômage partiel : la nouvelle liste des salariés vulnérables éligibles

Personnes de 65 ans et plus, diabétiques, obèses, femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse… Depuis ce jeudi, la liste des salariés vulnérables face au Covid-19 pouvant bénéficier du chômage partiel est élargie.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
© Blue Planet Studio

Bonne nouvelle pour les salariés considérés comme vulnérables face au coronavirus. Un décret publié mercredi 11 novembre au Journal officiel élargit la liste des personnes pouvant bénéficier du chômage partiel en raison d’une fragilité face au Covid-19.

Pour rappel, un dispositif exceptionnel d’activité partielle avait été mis en place le 5 mai dernier pour les salariés ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que pour leurs proches vivant à leur domicile. Une liste de 11 situations dans lesquelles il était possible de bénéficier du dispositif avait été définie. Mais un décret du 29 août dernier avait restreint, à compter du 1er septembre, l’éligibilité au dispositif, le réservant aux salariés les plus vulnérables. Plusieurs associations de patients et de professionnels, dont la Ligue nationale contre l’obésité, avaient alors manifesté leur inquiétude et le décret avait fini par être suspendu par le Conseil d’Etat le 15 octobre dernier.

La nouvelle liste des salariés vulnérables face au Covid-19

En réponse, le gouvernement avait promis de faire évoluer la liste. C’est désormais chose faite. A partir de ce jeudi 12 novembre, il faut désormais être dans l’une des situations suivantes pour être considéré comme salarié vulnérable face au Covid-19 :

  • être âgé de 65 ans et plus ;
  • être au troisième trimestre de grossesse ;
  • avoir des antécédents cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • être atteint d’une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

Les conditions pour être placé en chômage partiel

Ces salariés peuvent être placés en chômage partiel s’ils ne peuvent « ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes » :

  • la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement afin de limiter au maximum le risque d’exposition (écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • le respect sur le lieu de travail de gestes barrières renforcés ;
  • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • l’aménagement des horaires d’arrivée et de départ afin d’éviter les heures d’affluence ;
  • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt aux moyens de transport collectifs.

En pratique, le placement en activité partielle « est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin » traitant, de ville ou du travail. Ce certificat d’isolement peut être celui délivré entre mai et août dernier, « sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué », précise le ministère du Travail dans un communiqué.

« Lorsque le salarié est en désaccord avec l'employeur sur l'appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées », il peut saisir le médecin du travail et être placé en position d'activité partielle dans l'attente de son avis.

Dans un communiqué, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) s’est félicitée de la publication du décret, mais regrette l’absence de « mesures pour les personnes vivant sous le même toit ». « Par principe de précaution, elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection, ainsi que d’un droit opposable au télétravail lorsque le poste occupé le rend possible », a-t-il expliqué.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :