Chômage partiel : en quoi va consister la nouvelle réforme, à partir du 1er juin ?

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Chômage partiel
© dusanpetkovic1

Le chômage partiel, renforcé à partir de mars face aux graves répercussions économiques de la pandémie de Covid-19, va devenir moins avantageux pour les employeurs le 1er juin. Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé lundi 25 mai dans un communiqué les règles de cette nouvelle réforme de l’activité partielle.

Le montant de l’indemnité, reversée en principe aux salariés par les employeurs qui la perçoivent, va être maintenu, à hauteur en général de 70 % de la rémunération brute, soit 84 % du salaire net, pour les rémunérations allant jusqu’à 4,5 Smic. Les personnes payées au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) continueront à avoir droit à l’équivalent de leur rémunération intégrale. Les entreprises pourront toujours compenser, si elles le souhaitent, la différence éventuelle entre le salaire et l’indemnité.

Mais le taux de prise en charge de l’indemnisation par l’Etat et l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, va diminuer de 100 à 85 %. Les entreprises auront droit à un remboursement à hauteur de 60 % du salaire brut.

Maintien pour les cafés et les restaurants

Le nouveau dispositif ne s’appliquera pas le 1er juin aux entreprises des « secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire », notamment les cafés et les restaurants. Le taux de prise en charge par les finances publiques va être maintenu pour elles à 100 % le mois prochain.

Au total, la mesure vise à inciter les employeurs à reprendre l’activité, « dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés » ou fortement touchés par la nécessité de respecter « les mesures sanitaires ».

Le 28 avril, dans son discours devant l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, avait laissé entrevoir une nouvelle réforme du dispositif, entrant « progressivement » en vigueur dès le 1er juin. Il avait annoncé le 14 mai un maintien du cadre actuel « au moins jusqu’à la fin du mois de septembre » pour les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. « Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si les activités reprennent trop lentement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues », avait expliqué le Premier ministre.

Coût de l’activité partielle

Le gouvernement évalue autour de 24 Md€ le coût de l’activité partielle pour les finances publiques dans la crise, réglé à hauteur de deux tiers par l’Etat, d’un tiers par l’Unédic. Les organisations syndicales et patronales représentées à l’Unédic, dont l’Etat garantit la dette, s’inquiètent du coût pour cette association paritaire, dont la vocation première est de gérer l’assurance-chômage.

Pour limiter le coût de l’activité partielle, l’exécutif a affiché sa volonté de renforcer le contrôle des entreprises. Certaines commettent des erreurs dans leur demande d’indemnisation, voire utilisent le dispositif de façon frauduleuse : des salariés censément au chômage partiel sont contraints de travailler par leur employeur.

« La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration », expliquait le 13 mai le cabinet de Muriel Pénicaud.

« Chômage tout court »

Les organisations patronales ont critiqué la baisse de la prise en charge publique à partir du 1er juin. Mais certains syndicats y sont également défavorables. Pour Force ouvrière (FO), le gouvernement doit attendre le résultat des contrôles pour décider du maintien ou non de l’activité partielle dans les entreprises.

« Nous craignons que le chômage partiel se transforme en chômage tout court », souligne ce mardi auprès de Dossier Familial Michel Beaugas, administrateur FO de l’Unédic. « Un grand nombre d’entreprises vont être en difficulté dans les mois qui viennent, prévoit le syndicaliste. Cela va se traduire par des licenciements dans des grands groupes, mais également dans des petites entreprises en manque de trésorerie, notamment les sous-traitants de l’industrie. »

« Ne laissons pas à l’employeur le choix de comparer le coût du licenciement économique et le coût du chômage partiel. Il aurait fallu trouver une solution permettant de coupler chômage partiel et formation », estime Michel Beaugas. « Si la grande majorité des entreprises ont joué le jeu, la volonté du gouvernement est seulement de réaliser des économies pour l’Etat et pour l’Unédic », analyse le dirigeant syndical.

Un décret à venir

La nouvelle réforme « sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Le décret doit paraître au Journal officiel.

Une ordonnance peut adapter les règles de l’activité partielle suivant les « caractéristiques des entreprises et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire », indique l’article 1er du projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. Le Sénat examine le projet de loi en séance publique à partir de mardi.

D’après la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, sur la période comprise entre le 1er mars et le 18 mai, 12,7 millions de salariés ont été couverts par une demande d’autorisation préalable de chômage partiel.

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