Chômage partiel, droit de retrait, télétravail… Quels sont vos droits face au coronavirus ?

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron et entérinées par la loi d'urgence votée dimanche 22 mars pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 bouleversent le quotidien des salariés. De l’arrêt de travail au chômage partiel et à la question de la baisse de salaire, en passant par l’arrêt maladie et le droit de retrait… voici ce qui change.

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5mn de lecture
© Samara Heisz

Le télétravail devient la règle

« Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre », indique le ministère du Travail. Près de 8 millions d’emplois, soit plus de 4 emplois sur 10, sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Vous pouvez donc demander à votre employeur à bénéficier du télétravail et de décider ensemble d’une organisation.

Votre employeur peut même vous l’imposer, conformément à l’article L1222-11 du Code du travail qui stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Pour les entreprises qui ne pourraient envisager de basculer tous les postes en télétravail, un système de « rotation » est préconisé.

Que faire si vous avez un enfant de moins de 16 ans mais ne pouvez pas télétravailler ?

Pour tous les actifs n’ayant pas de solution, pas de télétravail pour s’occuper des enfants, le recours à l’arrêt maladie sera automatique et de plein droit. Il n’est pas nécessaire d’aller voir votre médecin traitant, c’est votre employeur qui fera la démarche auprès de l’Assurance maladie via le service dédié https://declare.ameli.fr/. L’arrêt de travail est indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Votre employeur ne peut pas refuser cet arrêt.

Chômage partiel : peut-il vous être imposé ?

Oui, et le salarié ne peut pas refuser. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Il permet d’éviter à l’entreprise d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de ses salariés.

Votre contrat de travail court toujours, mais des termes sont suspendus pendant la durée du chômage partiel. Vous n'allez pas travailler et serez indemnisé non par l'entreprise mais par l'État.

Chômage partiel : quel salaire ?

Quel que soit votre niveau de salaire et votre secteur d’activité, vous percevez l’équivalent de 70 % de votre salaire brut et 84 % de votre salaire net. Votre employeur, qui vous paie vos heures chômées, sera indemnisé à 100 % par l’Etat. Depuis le début de la crise, le plafond a été relevé. L’employeur bénéficie de 8,04 euros par heure chômée par salarié.

À noter : Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les prochains jours.

Droit de retrait : puis-je l'exercer ?

Tout dépend de votre situation. Prévu dans l’article L4131-3 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

L’employeur ne peut prendre aucune sanction ou retenue de salaire à l’encontre du travailleur qui a exercé légitimement son droit de retrait. Si par exemple vous travaillez en contact avec du public ou si vous avez des problèmes respiratoires, vous pouvez juger être légitime d’exercer votre droit de retrait. En revanche, si l’employeur estime que le motif n’est pas légitime, il peut suspendre le paiement du salaire. Le salarié devra alors saisir les prud’hommes.

Et les personnes vulnérables ?

Femmes enceintes, diabétiques, personnes ayant une pathologie respiratoire… Les personnes vulnérables sont particulièrement précaires face à l'épidémie. Pour les salariés considérés comme à risque parce que particulièrement fragiles face au Covid-19, le gouvernement a mis en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée. 

Votre employeur peut-il vous forcer à poser des jours de congé et de RTT ?

Cela dépend de votre accord de branche ou d'entreprise. Selon le droit du travail, votre employeur ne peut pas vous imposer de poser des jours de congé ou des RTT à une échéance aussi brève. Cela a changé avec l'adoption de la loi d'urgence dimanche 22 mars : après la menace d'autoriser l'imposition d'une semaine de congés à toutes les entreprises, la loi le permet mais pas unilatéralement : pour vous l'imposer, votre employeur devra conclure un accord d'entreprise ou de branche. 

Et au contraire, si vous avez déjà pris des jours de congés annuels pour les vacances de printemps par exemple, il peut même vous demander, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de décaler ces congés et de les prendre dès maintenant, en application de l’article L. 3141-16 du Code du travail.

Bon à savoir

Pour toute question non médicale sur le coronavirus, contactez la plateforme téléphonique dédiée au 0 800 130 000. L’appel est gratuit et le service, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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