Chômage partiel des salariés à domicile : obtenir le remboursement des indemnités

Particulier employeur, vous avez la possibilité d’obtenir la restitution auprès de l’Urssaf de l’indemnisation versée à votre employé qui n’a pas travaillé durant tout ou partie des heures prévues en mai.

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1mn de lecture
© Zinkevych

Vous êtes particulier employeur ? Vous n’avez pu fournir de travail à votre salarié au mois de mai en raison du confinement, ou vous lui en avez fourni moins que prévu ? Dans le cadre d’un dispositif équivalent à l’activité partielle, vous devez lui verser une indemnisation exceptionnelle représentant 80 % du montant net des heures prévues non accomplies. Et vous pouvez obtenir le remboursement des indemnités que vous avez avancées.

Si vous maintenez et déclarez l’intégralité de la rémunération, vous ne pouvez pas utiliser le dispositif. 

Voici les différentes étapes à accomplir pour obtenir un remboursement auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dont dépend la relation de travail.

Déclarez en ligne les heures de votre salarié, accomplies ou non

Vous devez déclarer sur cesu.urssaf.fr les heures accomplies par votre salarié.

Indiquez également les heures prévues mais non réalisées, sur un formulaire spécifique. À l’issue de cette démarche, le portail calcule et affiche le montant de l’indemnisation exceptionnelle.

Payez votre salarié

Versez à votre salarié à domicile la rémunération correspondant aux heures accomplies, ainsi que l’indemnisation calculée.

Recevez votre remboursement

Votre demande est étudiée et analysée. Vous recevez, sous 2 à 5 jours, un courriel vous informant de l’enregistrement de votre demande. Vous recevez le remboursement par virement dans un délai maximal de 15 jours.

La somme avancée et remboursée n’est pas soumise à des cotisations et des prélèvements sociaux. Elle ne vous donne pas droit à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt peut être en revanche s’appliquer aux rémunérations versées.

Attention : la procédure de remboursement a pris fin pour les indemnisations de mars et d’avril, sauf si vous contestez un refus de remboursement portant sur ces mois.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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