Chômage partiel : ce qui change pour les salariés et employeurs

A partir du 1er novembre, les salariés mis en chômage partiel seront indemnisés à hauteur de 72 % de leur salaire net et la prise en charge de l’Etat sera réduite. Un dispositif de longue durée plus avantageux, accessible sous condition, sera mis en place à partir du 1er juillet pour les entreprises les plus en difficulté.

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© Khosrork

Trois semaines après le lancement d’une concertation pour « sauver l’emploi », le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu à nouveau mercredi 24 juin à l’Elysée les organisations syndicales et patronales. Comme prévu, il a présenté les contours des deux dispositifs de l’activité partielle qui vont coexister pendant plusieurs mois.

Un dispositif durci en novembre

A compter du 1er novembre, les conditions du chômage partiel « classique » seront durcies. Le montant de l’indemnité versée aux salariés par les employeurs va passer de 70 % à 60 % de la rémunération brute à partir de 1,3 Smic. Soit 72 % du salaire net, contre 84 % actuellement. Pour les rémunérations les plus élevées, l’assiette à laquelle s’appliquera ce taux sera plafonnée à 4,5 Smic. Les salariés rémunérés au Smic percevront toujours une indemnité correspondant à 100 % de leur salaire.

Quant aux entreprises, elles ne seront plus remboursées par l’Etat et l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, qu’à hauteur de 60 % de ce qu’elles versent aux salariés, contre 85 % depuis le 1er juin et 100 % de mars à mai. Cette prise en charge durera trois mois, renouvelable une fois, et à condition de maintenir les emplois. Ce dispositif pourra être mis en place sur décision unilatérale de l’employeur.

Les entreprises qui souhaitent profiter des heures non travaillées pour former leurs salariés verront les frais pris en charge à hauteur de 70 % par l’Etat, contre 100 % aujourd’hui.

Un second dispositif plus avantageux accessible sous condition

Pour les secteurs durablement touchés par des baisses d’activité, comme dans l’aérien ou le tourisme, un dispositif d’activité partielle « de longue durée » (dit APLD), plus avantageux, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les conditions d’indemnisation seront les mêmes qu’aujourd’hui : il indemnisera les salariés à 84 % du salaire net (100 % au Smic) avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans.

Mais l’accès à ce dispositif se fera sous conditions. D’abord, il nécessitera un accord d’entreprise ou de branche professionnelle, de six mois minimum à deux ans maximum, qui sera validé par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). L’accord devra prévoir des engagements en matière d’emplois. S’il est conclu avant le 1er novembre, les entreprises assumeront 15 % du coût du chômage partiel et 20 % s’il est conclu après.

Ensuite, les salariés ne pourront pas être au chômage partiel plus de 40 % de leur temps de travail habituel. Pour favoriser la formation pendant les heures non travaillées, l’Etat s’engage à prendre en charge 80 % des frais, contre 70 % dans le dispositif classique.

Une clause de revoyure est prévue en septembre pour faire le point avec les partenaires sociaux sur la situation.

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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