Pôle emploi : les contrôles des chômeurs vont augmenter de 25 %

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© marchmeena29

Le gouvernement durcit le ton face aux chômeurs. « Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active d’emploi et l’acceptation d’une offre raisonnable d’embauche verront leurs allocations suspendues », a averti Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée mardi 9 novembre.

Alors que plus de trois millions de Français sont actuellement au chômage, des « centaines de milliers d’offres d’emploi [restent] non pourvues », a déploré le chef de l’Etat. D’après les chiffres de la Banque de France, 300 000 emplois seraient à pouvoir dans le pays. Une pénurie de main-d’œuvre qui concerne notamment les secteurs de la restauration, de l’industrie, de l’artisanat ou encore du BTP.

Face à cette situation qui « heurte le bon sens », le président de la République a annoncé que Pôle emploi allait, dans les prochaines semaines, « passer en revue les centaines de milliers d’offres d’emploi disponibles sans réponse » et les proposer aux demandeurs d’emploi. Et ceux qui ne démontreront pas de recherche active ou refuseront plusieurs offres « verront leurs allocations suspendues ».« On ne doit pas viser seulement 7 % de taux de chômage mais le plein-emploi », a-t-il martelé.

Une suspension déjà possible

La suspension des allocations chômage n’est, toutefois, pas une nouvelle mesure. Actuellement, en cas de manquement à ses obligations constaté par les services de Pôle emploi, un chômeur peut être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Le versement des allocations chômage est alors supprimé partiellement ou totalement.

Cette suspension survient en cas de radiation temporaire pour l’un des motifs suivants : 

  • incapacité à justifier ses recherches d’emploi,
  • refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi,
  • refus d’élaborer ou d’actualiser son projet personnalisé d’accès à l’emploi,
  • refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi,
  • refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude,
  • refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé
  • et refus de répondre aux convocations de Pôle emploi.

La durée de la radiation et de la suppression des allocations chômage dure de un à quatre mois en fonction du nombre de manquements constatés (un mois de radiation au premier manquement, deux mois au deuxième et quatre mois à partir du troisième). En cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère, la radiation dure de six à douze mois.

Hausse des contrôles de 25 % dans les six prochains mois

La réelle nouveauté est en fait le renforcement des contrôles des chômeurs. « Pôle emploi fait déjà des contrôles, mais ils vont s’intensifier », a déclaré Elisabeth Borne, la ministre du Travail, ce mercredi 10 novembre sur RTL. « Pôle Emploi a fait de l'ordre de 400 000 contrôles en 2019. Dans les six prochains mois, ils vont faire 250 000 contrôles. C'est une augmentation de 25 %, spécifiquement sur des secteurs en tension », a-t-elle précisé.

Les conseillers seront chargés de vérifier qu’un « demandeur d’emploi pour lequel on a levé tous les freins pour sa recherche d’emploi répond par exemple à des offres d’emploi, se rend à des entretiens d’embauche, peut participer à des sessions de recrutement ou suit des formations qui lui ont été proposées », a détaillé la ministre. Et s’il est avéré qu’un chômeur n’est pas en recherche active d’emploi, les allocations chômage pourront alors être suspendues.

Réforme de l'assurance-chômage : calendrier maintenu

Lors de son allocution télévisée, le chef de l’Etat a confirmé que la deuxième phase de la réforme de l’assurance-chômage entrera bien en vigueur le 1er décembre prochain. Il faudra désormais « avoir travaillé au moins six mois dans les deux dernières années pour pouvoir être indemnisé alors qu’aujourd’hui les droits au chômage sont ouverts au bout de quatre mois de travail ».

 

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