Cesu et Pajemploi : des nouveautés pour les particuliers employeurs

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© photographer - iStock

Femme de ménage, jardinier, nounou : plus de deux millions de Français utilisent les services du Cesu pour les aides à domicile, ou de Pajemploi pour faire garder leurs enfants. Et l’Urssaf s’efforce, depuis plusieurs années, de rendre ces deux services de plus en plus accessibles et pratiques. On connaissait déjà « Cesu + » et « Pajemploi + » qui, depuis 2019, simplifient beaucoup les déclarations de salaire : une fois la déclaration mensuelle effectuée, Cesu et Pajemploi prélèvent directement sur le compte bancaire de l’employeur la rémunération nette, le montant de la retenue à la source du salarié, et les cotisations sociales. Puis ils versent au salarié sa rémunération nette d’impôts, et reversent à l’administration fiscale le montant des impôts prélevés à la source.

L’avance immédiate du crédit d’impôt

Dès aujourd’hui, l’Urssaf étend à deux départements – le Nord et Paris - une expérimentation lancée en septembre 2020 : le versement immédiat du crédit d’impôt aux particuliers employeurs qui utilisent Cesu +. En effet, normalement, le crédit d’impôt dont bénéficie le particulier employeur (50 % des dépenses réellement engagées) lui est reversé en deux fois : un acompte de 60 % en janvier, et le solde pendant l’été qui suit la déclaration d’impôts.

Ce nouveau service permet donc de déduire directement les aides fiscales et sociales de la somme prélevée sur le compte de l’employeur : seul le reste à charge définitif sera collecté par le Cesu.

Par exemple : Jacques paye chaque mois, avec Cesu +, 100 € de salaire net à sa salariée, auxquels s’ajoutent 50 € de cotisations sociales, soit un coût total de 150 €. Il bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % : il n’est donc prélevé que de 75 € par le Cesu.

Ce service sera étendu aux utilisateurs de Cesu + partout en France dès janvier 2022, puis aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH durant le premier semestre 2022.

Un mini-site pour aider les parents à gérer les fins de contrat

Mettre fin au contrat de travail de sa nounou est une épreuve semée d’embûches : comment bien calculer les indemnités de licenciement, les congés payés, le préavis, comment permettre à son employé d’ouvrir des droits au chômage… Les erreurs sont légion et les fâcheries aussi ! Depuis janvier 2021, l’Urssaf a expérimenté un site dédié pour accompagner les familles dans cette démarche.

Accessible à tous dès cet été, Findecontrat-pajemploi.urssaf.fr utilise les données collectées dans Pajemploi pour permettre à l’employeur :

  • d’estimer le montant du dernier salaire, des indemnités compensatrices de congés payés, et la durée du préavis ;
  • de réaliser la dernière déclaration ;
  • de générer tous les documents de fin de contrat : attestation d’employeur, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte.

Il fournit en plus une check-list de tout ce que l’employeur doit donner à son salarié.

Et bientôt : une appli pour suivre et gérer la garde d’enfants

Pour l’instant en phase de test, « Coti » est une application destinée à simplifier les relations entre les parents et leur garde d’enfant : agenda partagé, historique des évènements du planning quotidien, déclaration automatique, gestion des congés etc. De nouvelles fonctionnalités sont en cours de développement par exemple pour faciliter la gestion des fratries, ou aider à établir un contrat de travail.

L’Urssaf va poursuivre en 2021 son expérimentation sur un panel plus large d’utilisateurs, mais la date de la mise en service de l’application n’est pas encore disponible.

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