Covid-19 : ce que risquent les restaurants ouverts (et leurs clients)

Les établissements de restauration qui poursuivent le service en salle malgré l’interdiction administrative qui les frappe depuis la fin du mois d’octobre risquent de lourdes sanctions.

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Restaurants
© Eric Gaillard – Reuters

Des restaurateurs ont fait le choix d’accueillir des clients à leurs tables malgré l’interdiction administrative qui les empêche de servir en salle ou en terrasse depuis la fin du mois d’octobre, pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Seules la livraison et la vente à emporter sont autorisées. À Nice, le patron du Poppies, un établissement ouvert mercredi 27 janvier, a été placé en garde à vue après que la police a découvert qu’un de ses cuisiniers se trouvait en situation irrégulière, rapporte l’Agence France-Presse (AFP). Vendredi dernier, des policiers ont constaté les infractions commises par un restaurateur et ses clients, parmi lesquels desquels des magistrats, à L’Annexe, un établissement situé sur l’île de la Cité, dans le IVe arrondissement de la capitale, raconte Le Parisien. Un restaurateur du Doubs a lancé à ses confrères un appel à faire fi de l’interdiction, avant de renoncer à ouvrir son propre établissement, selon Le Figaro.

Pour les restaurateurs : une suspension de l’accès au Fonds de solidarité, une fermeture administrative et le paiement de dommages et intérêts

L’addition pour les restaurateurs en infraction peut être lourde.

Suspension du Fonds de solidarité

Les établissements pratiquant le service en salle ou en terrasse s’exposent à une suspension d’un mois de l’accès au Fonds de solidarité, a indiqué lundi 1er février le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, sur les ondes de RTL.

En cas de « récidive », aucun accès ne sera plus possible à ce dispositif de soutien des entreprises subissant les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de restriction.

Fermeture administrative

En outre, une fermeture administrative peut être prononcée à l’encontre des établissements servant en violation des règles. Notamment sous le fondement de l’article L. 3332-15 du Code de la santé publique, qui permet la fermeture des débits de boissons et des restaurants par le représentant de l’Etat dans le département pour une durée n’excédant pas six mois, à la suite d’infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements. Selon ce même texte, cette fermeture doit être précédée d’un avertissement qui peut, le cas échéant, s’y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d’une défaillance exceptionnelle ou à laquelle il est lui aisé de remédier.

La préfecture de police de la capitale a annoncé samedi dans un communiqué la découverte de vingt-quatre restaurants parisiens. Elle souhaitait leur notifier une fermeture administrative. Durant la période de fermeture, les établissements ne peuvent pratiquer ni la vente à emporter ni la livraison à domicile… sauf à risquer de nouvelles sanctions.

La fermeture administrative peut faire l’objet d’un recours devant la justice. Le restaurateur a la possibilité de saisir le tribunal administratif pour contester la décision prise.

Dommages et intérêts

Sous certaines conditions, les salariés et les clients prouvant leur contamination au Covid-19 durant leur présence dans l’établissement peuvent se retourner contre l’entreprise et obtenir auprès d’elle des dommages et intérêts devant la justice.

Pour les clients : une amende de 135 €

Les consommateurs attablés au mépris des règles peuvent être sanctionnés à hauteur de 135 €.

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