Baisse d’impôts, aides, prêts : le plan de relance pour les entreprises

Le gouvernement de Jean Castex compte mener différentes réformes pour aider les entreprises frappées par la récession.

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Relance
Jean Castex lors d’une conférence de presse jeudi à Paris avec d’autres membres du gouvernement. © Ludovic Marin – Pool New – Reuters

Le plan de relance de 100 Md€, détaillé jeudi 3 septembre à l’issue du Conseil des ministres par le gouvernement de Jean Castex, prévoit une série de mesures en faveur des entreprises. La chute de l’activité met en danger des centaines de milliers d’emploi.

En raison de la crise sanitaire, l’économie française doit subir en 2020 sa pire récession annuelle depuis la Seconde Guerre mondiale : le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a indiqué le 27 août, lors de l’université d’été du Mouvement des entreprises de France (Medef), espérer « une récession inférieure à 11 % ». Voici comment l’exécutif va aider les entreprises.

Baisse des impôts sur la production

Les impôts sur la production vont diminuer « de 10 Md€ en 2021 et de 10 Md€ en 2022, et cet allègement sera définitif », a fait savoir dans un entretien au Figaro Jean Castex, qui avait annoncé un recul de ces prélèvements dans sa déclaration de politique générale, le 15 juillet. 

« Cette mesure est majeure notamment pour protéger notre industrie », a justifié le Premier ministre dans l’édition du quotidien publiée jeudi. Le gouvernement a cédé à la pression du patronat, qui critique ces impôts comme un facteur de la désindustrialisation. Le Premier ministre promet une compensation intégrale du « manque à gagner pour les collectivités locales, qui touchaient les recettes de ces impôts ».

L’industrie bénéficiera en priorité de ce recul (37 % du gain), devant le commerce (15 %), d’après le dossier de présentation du plan de relance. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront les principales destinataires de la mesure : la réforme profitera à 42 % à ces structures, à 32 % aux très petites entreprises-petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et à 26 % aux grandes entreprises, selon le document.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) définit les ETI comme des entreprises employant entre 250 et 4 999 salariés et dont soit le volume de ventes ne dépasse pas 1,5 Md€, soit le total de bilan n’excède pas 2 Md€. « Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 M€ de chiffre d’affaires et plus de 43 M€ de total de bilan est aussi considérée comme une ETI », précise l’Insee.

Dans son interview au Figaro, Jean Castex avait exclu d’alourdir la fiscalité, y voyant un risque pour la reprise. « Je le redis et je veux que les Français en soient convaincus : il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, avait-il assuré. C’est l’erreur qui a été commise lors de la dernière crise et nous ne la reproduirons pas. » Le chef du gouvernement fait référence à la politique fiscale menée sous les présidences de Nicolas Sarkozy (2007-2012) puis de François Hollande (2012-2017) à partir de 2011.

Renforcement des fonds propres

L’exécutif souhaite « l’octroi massif de financements longs TPE-PME et ETI ». « Les réseaux bancaires pourront ainsi octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres », précise le gouvernement dans son dossier de présentation. Les emprunts subordonnés peuvent être remboursés après les autres dettes mais avant le paiement des actionnaires.

« De 10 à 20 Md€ de prêts participatifs pourraient être accordés à 10 à 20 000 TPE, PME et petites ETI nécessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise », selon le dossier.

L’objectif de ces emprunts est de favoriser le développement d’entreprises et d’éviter la disparition de structures risquant d’entraîner, par un effet boule de neige, d’autres défaillances.

Création d’un label d’épargne

Un label d’épargne longue « Relance » va être créé pour identifier les placements susceptibles de permettre le financement des PME et des ETI. 

Ces dispositifs, qui doivent permettre la réinjection dans l’économie de l’épargne accumulée depuis le début de la crise sanitaire, présenteront un risque de perte en capital.

Investissements

Différents secteurs vont avoir droit à un soutien particulier. Notamment au travers du quatrième programme des investissements d’avenir qui doit viser « quelques filières ou technologies émergentes » comme « les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire » ou encore « les industries culturelles et créatives ».

Aide à la rénovation pour les TPE-PME

Les TPE-PME vont avoir droit à un nouveau dispositif d’aide à la rénovation de leurs bâtiments.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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