Les cotisations sociales vont baisser pour plus de 2 millions d’indépendants

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frédéric Michel – iStock

Les travailleurs indépendants qui tirent de leur activité des revenus égaux ou inférieurs au Smic vont avoir droit à un coup de pouce. Le projet de loi portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat, présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres, comporte en son article 2 des dispositions visant à baisser les cotisations sociales des indépendants dont le revenu ne dépasse pas l’équivalent du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 645,58 euros brut ou 1 302,64 euros net par mois depuis le 1er mai).

En application de ces règles, un indépendant dont le revenu annuel équivaut au Smic annuel net (15 632 euros) doit obtenir une progression de son pouvoir d’achat de 550 euros par an, affirme le gouvernement dans l’exposé des motifs du texte et dans un dossier de presse (à télécharger ici).

Le dispositif doit concerner « les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et micro-entrepreneurs, soit 2,25 millions de personnes environ », indique le gouvernement dans l’exposé des motifs du texte. « Pour près d’un quart des travailleurs indépendants non agricoles (22 %), comme pour plus d’un tiers des travailleurs indépendants agricoles, les revenus net d’activité annuels sont en effet inférieurs à la moitié du Smic annuel », précise le gouvernement.

Outre le gain pour les personnes bénéficiaires, l’objectif de la mesure est de « renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits » (maladie, maternité, retraite, etc.).

Une baisse en 2022 et après

La baisse, qui figurait dans le programme publié par d’Emmanuel Macron en vue de sa réélection, est mise en œuvre « pour le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2022 et sera effective dès la fin de l’année », selon le dossier de presse. Etant « pérenne », elle doit s’appliquer aussi les années suivantes, sauf changement de la loi.

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