Le gouvernement va engager la baisse de cotisations sociales pour les indépendants

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Bureau, architecte, travail
© Geber86

Avant la passation de pouvoirs entre Jean Castex et Elisabeth Borne à Matignon, lundi 16 mai, le gouvernement a commencé à étudier les modalités d’une éventuelle baisse de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, a révélé Les Echos ce jour.

Dans son programme en vue de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a promis une diminution des « charges pour les indépendants », s’engageant à une hausse de « revenu » de « 550 euros par an quand on gagne l’équivalent du Smic ». Depuis le 1er mai, le salaire minimum interprofessionnel de croissance représente 1 645,58 euros brut, soit 1 302,64 euros net.

La mesure peut constituer un moyen de donner un coup de pouce à la rémunération des entrepreneurs les plus modestes, alors que l’inflation dégrade le pouvoir d’achat. Elle s’ajouterait à un autre dispositif : s’ils remplissent les conditions de la prime d’activité, les indépendants peuvent déjà, tout comme les salariés, compléter les revenus tirés de leur travail. Le gouvernement sortant a donc envisagé une réduction des cotisations sociales maladie et maternité, d’après Les Echos« Leur niveau est suffisamment élevé au niveau du Smic pour permettre une baisse de plus de 3 points, correspondant à un gain de 550 euros sur un salaire net annuel de 15 600 euros », explique le journal.

Interrogations concernant les micro-entrepreneurs

Des interrogations particulières concernent les modalités de la mesure à appliquer aux micro-entrepreneurs (anciens auto-entrepreneurs). Des baisses de cotisations sociales ne peuvent être décidées que pour tous les micro-entrepreneurs, non pour les seuls qui perçoivent l’équivalent du Smic, remarque Les Echos.

Selon le site Autoentrepreneur.urssaf.fr, le taux total des cotisations sociales calculé sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel atteint :

  • 12,8 % pour les activités d’achat/de revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement ;
  • 6 % pour les seules activités de location de meublés de tourisme classés ;
  • 22 % pour les prestations de services et les professions libérales non réglementées ;
  • 22,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).

Outre les cotisations sociales, les micro-entrepreneurs doivent une contribution à la formation professionnelle, s’ils ont déclaré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année civile précédente, rappelle le site Autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant de cette contribution, due chaque mois ou chaque trimestre, est fixé à partir d’un taux de :

  • 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans ;
  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales, réglementées ou non.
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