Assurance chômage : le nouveau mode de calcul entre en vigueur ce vendredi

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© Pixavril

Après avoir été suspendu en juin dernier par le Conseil d’Etat en raison de la situation économique incertaine, le nouveau mode de calcul de l’allocation d’assurance chômage entrera en vigueur vendredi 1er octobre. Le décret durcissant les règles a été publié ce jeudi 30 septembre au Journal officiel.

Quel va être le nouveau mode de calcul des allocations chômage ?

Dans le détail, c’est la règle de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui permet de déterminer le montant des allocations chômage, qui va être modifiée.

Jusqu’à présent, il était obtenu en divisant les salaires bruts et primes afférentes perçus au cours des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette même période. Pôle emploi calcule ensuite le montant brut journalier de l’allocation chômage en utilisant deux formules et en retenant le résultat le plus élevé entre :

  • 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 12,12 € ;
  • 57 % du salaire journalier de référence.

A compter du 1er octobre, le salaire journalier de référence sera désormais calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois (36 mois pour les salariés de 53 ans et plus) par le nombre de jours compris entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période, qu’ils soient travaillés ou non. En conséquence, en cas de travail continu, le montant du SJR restera identique. En revanche, le nouveau mode de calcul sera moins favorable aux demandeurs d’emploi, et notamment aux « permittents » qui alternent les contrats courts avec des périodes de chômage, puisque les périodes d’inactivité seront prises en compte.

Mais suite à la censure de la mesure par le Conseil d’Etat en novembre 2020 au motif qu’elle instaurait une « différence de traitement manifestement disproportionnée » entre chômeurs, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie. Un décret publié le 30 mars dernier a introduit un plafonnement du nombre de jours non travaillés pour limiter la baisse du SJR à 43 % maximum par rapport au calcul actuel. Les périodes chômées ne sont prises en considération que dans la limite de 75 % des périodes d’emploi.

Quant à la durée d’indemnisation, elle correspond au nombre de jours calendaires compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifié sur les 24 ou 36 derniers mois.

Avec ces nouvelles règles de calcul, un demandeur d’emploi qui a travaillé pendant 8 mois sur les 24 derniers mois en étant payé au Smic touchera une allocation mensuelle de 667 € pendant 14 mois, contre 985 € pendant 8 mois avant la réforme.

Qui sera concerné ?

Le nouveau calcul s’appliquera à tous les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à Pôle emploi ou rechargent leurs droits à partir du 1er octobre.

Quel va être l’impact de la mesure ?

Dans une étude d’impact publiée en avril dernier, l’Unédic, l’organisme en charge de la gestion de l’assurance-chômage, a estimé que 1,15 million des allocataires (soit 41 % d'entre eux) qui ouvriraient des droits au chômage dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme percevraient une allocation journalière plus faible qu’avec les anciennes règles, de 17 % en moyenne. Parmi eux, 365 000 personnes auraient une baisse d’allocation limitée par le dispositif du plancher. Les demandeurs d’emploi concernés seront principalement des personnes qui s’inscrivent à la suite d’un CDD ou d’un contrat en intérim. Dans le même temps toutefois, l’Unédic a estimé que la durée théorique d’indemnisation s’établirait à 14 mois en moyenne, contre 11 mois avant la réforme.

La réforme du calcul pourrait-elle être suspendue ?

Jugeant que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence va pénaliser les permittents, les syndicats CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont l’intention d’attaquer de nouveau le texte devant le Conseil d’Etat. « On a déjà repoussé cette réforme injuste et on la repoussera encore », a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT en ajoutant qu'en « tapant sur les plus pauvres déjà affectés par les hausses des tarifs des énergies, on va créer des situations dramatiques ». L’opposition à la réforme sera, d’ailleurs, l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre prochain, organisée à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.

Quand pourrait entrer en vigueur le reste de la réforme ?

Les deux autres volets de la réforme de l’assurance chômage pourraient entrer en vigueur le 1er décembre prochain si la situation économique le permet.

Les conditions d’ouverture des droits au chômage seront alors durcies. Il faudra avoir travaillé six mois contre quatre mois aujourd’hui sur une période de référence fixée à 24 mois pour percevoir des allocations chômage.

Par ailleurs, les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans dont l’allocation est supérieure à 85,18 € par jour (soit environ 4 500 € de salaire brut mensuel) verront leur allocation baisser de 30 % à partir du huitième mois d’indemnisation.

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