Assurance-chômage : le mode de calcul des allocations va changer le 1er octobre

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© Sarah Meyssonnier – Reuters

Les règles de l’indemnisation du chômage doivent changer au quatrième trimestre 2021. Malgré le désaccord des syndicats, Jean Castex a confirmé, mercredi 8 septembre, à l’issue d’un Conseil des ministres et d’un séminaire gouvernemental, l’entrée en vigueur à partir du 1er octobre d’une réforme de l’assurance-chômage.

« Nous avons suspendu cette réforme – et nous avons bien fait de le faire –, en lien avec les partenaires sociaux, parce que nous sommes des gens pragmatiques. Elle n’était pas adaptée à l’explosion du chômage qui menaçait à la faveur de la survenue de la crise », a expliqué Jean Castex, dans une allusion à plusieurs reports en raison de la crise sanitaire.

Un contexte économique favorable

Mais pour le Premier ministre, « les conditions sont aujourd’hui différentes ». Le gouvernement a « présenté aux partenaires sociaux un dispositif [...] d’entrée en application progressive entre le 1er octobre et le 1er décembre de cette réforme que nous tenons pour absolument indispensable », a précisé le chef du gouvernement, pour qui « le rebond de l’activité économique et de l’emploi » permet une telle mise en œuvre.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) s’attend à une croissance du produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 6,25 % en 2021, selon une note de conjoncture publiée mardi par l’organisme. Bercy anticipe une hausse de 6 %.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) a atteint au deuxième trimestre « 8 % de la population active » en France (hors Mayotte), a constaté l’Insee dans une enquête publiée le 13 août. Le taux de chômage, désignant le pourcentage de chômeurs par rapport la totalité des actifs (occupés et sans emploi) est « quasi identique (- 0,1 point) à son niveau de fin 2019, avant la crise sanitaire », analyse l’organisme.

Une nouvelle règle de calcul du salaire journalier de référence

Le gouvernement vise l’entrée en vigueur dès le 1er octobre d’une nouvelle règle de calcul du salaire journalier de référence (SJR), pénalisant les personnes qui alternent contrats courts et périodes de chômage, déplore auprès de Dossier Familial Denis Gravouil, négociateur chargé du dossier de l’assurance-chômage à la Confédération générale du travail (CGT).

Le syndicaliste voit une contradiction dans le discours de Jean Castex, qui estime la situation sanitaire, économique et sociale acceptable pour permettre de réduire les droits des chômeurs, mais non pour lancer une réforme des retraites. « Jean Castex veut passer outre une décision du Conseil d’Etat, observe Denis Gravouil, dénonçant « un scandale ».

Le 22 juin dernier, à la demande de la CGT et de plusieurs autres syndicats, dont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Force ouvrière (FO), la juge des référés de la plus haute juridiction administrative a suspendu la mise en œuvre de la nouvelle règle de calcul du SJR, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. 

Un gouvernement qui veut « passer en force »

Pour Denis Gravouil, les annonces de Jean Castex constituent « un moyen de pression sur le Conseil d’Etat », qui doit également rendre une décision sur le fond, à une date indéterminée. « Jean Castex fait un passage en force sur ordre d’Emmanuel Macron », estime-t-il.

La CGT prépare, avec d’autres syndicats, un recours contre le futur décret sur l’assurance-chômage. « Nous allons être consultés dans les prochains jours sur le projet de décret, nous emploierons tous les moyens légaux pour empêcher l’application de cette réforme », prévient le négociateur.

Durcissement des conditions d’ouverture des droits à une indemnisation

Le gouvernement compte en outre faire entrer en vigueur un durcissement des conditions d’ouverture des droits à une indemnisation, au travers d’une hausse de la durée d’affiliation minimale, de quatre à six mois de travail salarié. Il souhaite également une application de la dégressivité des allocutions, pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut était supérieur à 4 545 €. Le compteur de la dégressivité tourne depuis le 1er juillet, son écoulement complet et donc la baisse des allocations devant être possibles à compter de mars 2022.

Seul « un retour à meilleure fortune » permettra un durcissement des conditions d’ouverture des droits et une dégressivité au bout de six mois d’indemnisation, avait fait savoir le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

D’après un communiqué diffusé le 1er juillet par le cabinet, deux critères devaient être réunis pour matérialiser un tel retour : 

  • le nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois a dépassé un seuil (fixé à 2,7 millions) sur une période de 4 mois consécutifs ;
  • le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a baissé d’au moins 130 000 au cours des 6 derniers mois.

Les propos de Jean Castex laissent entrevoir une volonté du gouvernement de rendre possibles le durcissement des conditions d’indemnisation et la dégressivité des allocations dès la fin 2021.

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