Assurance-chômage : une nouvelle loi en octobre

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Lors d’une séance de questions au gouvernement, mardi 26 juillet à l’Assemblée nationale. - Xosé Bouzas/Hans Lucas via Reuters Connect

Le Parlement plutôt que les concertations avec les organisations syndicales et patronales. Le gouvernement d’Elisabeth Borne va devoir faire adopter un projet de loi en octobre pour obtenir la prorogation des règles actuelles d’indemnisation du chômage, malgré la vive opposition des syndicats.

Il s’agira du premier projet de loi examiné au cours de la reprise des travaux parlementaires, a annoncé mardi 26 juillet le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, au cours d’une réunion de la Conférence des présidents à l’Assemblée nationale, a rapporté l’Agence France-Presse (AFP), en s’appuyant sur les propos d’« un participant ». Après la fin de la session extraordinaire en cours, les travaux dans l’hémicycle doivent reprendre le 3 octobre, en l’absence de session extraordinaire le mois précédent, a également fait savoir Franck Riester.

« On a appris par la presse que les règles actuelles prévues par décret allaient être prorogées par la loi », déplore auprès de Merci pour l’info Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO). Différentes mesures sont entrées en vigueur en 2021, parmi lesquelles, le 1er octobre, un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui permet de déterminer le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), perçue par les chômeurs indemnisés.

Jusqu’à quand ces règles doivent-elles rester en vigueur ? « Lors de nos derniers contacts avec le cabinet d’Olivier Dussopt, au début du mois de juillet, nous avons appris que les règles seraient prorogées jusqu’à la fin 2023 », rapporte auprès de Merci pour l’info Denis Gravouil, chargé du dossier de l’assurance-chômage à la Confédération générale du travail (CGT). « Les règles actuelles doivent être appliquées a minima durant un an supplémentaire », selon Michel Beaugas.

Le soutien du groupe LR

Comme le remarque Les Echos, si le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, il pourra bénéficier du soutien du groupe Les Républicains (LR) pour faire adopter son projet de loi.

La Première ministre, Elisabeth Borne, n’a pas transmis aux organisations syndicales et patronales de lettre de cadrage avant la fin du mois de juin. L’envoi d’un tel document aurait pu permettre le lancement de discussions entre les organisations syndicales et patronales au sujet des règles appliquées à partir du 1er novembre. « Le gouvernement veut continuer à avoir la main, pour contourner les interlocuteurs sociaux », critique Michel Beaugas.

« L’étatisation de l’assurance-chômage n’est même plus rampante », commente le dirigeant de Force ouvrière. « L’exécutif maintient la verticalité qu’il prétend avoir abandonnée », juge Denis Gravouil. 

Une nouvelle réforme

Au-delà de la prorogation des règles en vigueur, le gouvernement souhaite porter de nouveaux changements en matière d’assurance-chômage, s’inscrivant dans la vaste « réforme du travail » qu’Emmanuel Macron a appelée de ses vœux dans son entretien télévisé du 14-Juillet.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, compte porter une modification des « règles d’indemnisation ». Ces dernières « doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada. Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a expliqué Olivier Dussopt dans une interview publiée par Le Parisien/Aujourd’hui en France, reprenant un souhait exprimé lors de la Fête nationale par Emmanuel Macron et un engagement pris durant la campagne présidentielle par le chef de l’Etat et candidat. Le ministre du Travail doit avoir des rendez-vous avec les dirigeants syndicaux et patronaux « sur ce sujet dès la rentrée »« Des pistes peuvent être ouvertes, sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif », a-t-il prévenu.

Ces propos constituent « un sympathique cadeau de départ en vacances », ironise Denis Gravouil.

Interrogations sur le devenir de l’Unédic et le rôle de France Travail

Les syndicats craignent de nouveaux ébrèchements à la gestion paritaire du système d’assurance-chômage, soit le pilotage par les organisations représentant les salariés et le patronat. Ils s’interrogent sur le devenir de l’Unédic, l’organisation chargée de gérer l’assurance-chômage, ainsi que sur les contours du rôle de France Travail. Cet organisme doit être fondé pour prendre la suite de Pôle emploi, « par la mise en commun des forces de l’Etat, des régions, des départements et des communes », indiquait le programme du président de la République candidat à sa succession. « France Travail doit constituer une seule porte d’entrée pour tous les citoyens privés d’emploi, en matière d’accompagnement, d’indemnisation et de formation », détaillait en avril, auprès de Merci pour l’info, l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.

Pour mettre en œuvre sa feuille de route, Olivier Dussopt dispose d’un conseiller chargé du marché du travail et de l’assurance-chômage, Philippe Zamora, qui a en plus le titre de chef de pôle plein-emploi et insertion au sein du cabinet du ministre, selon un arrêté du 11 juillet. Philippe Zamora avait été conseiller marché du travail de la prédécesseure d’Olivier Dussopt rue de Grenelle, Elisabeth Borne.

Au cours du quinquennat écoulé (2017-2022), le gouvernement a imposé des mesures en matière de chômage, devant l’incapacité des organisations syndicales et patronales à s’entendre sur de nouvelles règles dans le strict cadre budgétaire qu’il avait fixé. 

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