Assurance-chômage : comment le gouvernement va mettre en œuvre sa réforme

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Elisabeth Borne, Assemblée nationale
© Xose Bouzas/Hans Lucas/Reuters

Elisabeth Borne doit être interrogée mercredi 30 juin par la commission des Affaires sociales du Sénat au sujet de l’assurance-chômage. La  ministre du Travail souhaite l’entrée en vigueur avant la fin de l’année 2021 d’une modification du calcul du salaire journalier de référence, utilisé pour déterminer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le Conseil d’Etat a suspendu la mise en œuvre de la règle élaborée par le gouvernement, dans une décision rendue le 22 juin en référé, c’est-à-dire à l’issue d’une procédure d’urgence.

Pour l’institution, le changement « du mode de calcul du salaire journalier de référence ainsi que ses conséquences, tant directes sur le montant de l’allocation journalière versée aux allocataires au parcours d’emploi fractionné, qu’indirectes sur le montant de l’allocation versée en cas de reprise d’une activité réduite notamment, sont justifiées par l’objectif consistant à inciter les salariés et les demandeurs d’emploi à privilégier les emplois durables ».

Mais le Conseil d’Etat estime la situation économique et sociale défavorable aux salariés et aux chômeurs. Pour lui, « il ne résulte pas de l’instruction d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont à ce jour réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi ». La juridiction, qui avait été saisie par plusieurs syndicats, doit désormais examiner les recours au fond contre la réforme.

Elisabeth Borne veut « rassurer le Conseil d’Etat sur la situation économique »

Le cabinet d’Elisabeth Borne cherche une solution pour permettre l’entrée en vigueur, avant la fin de l’année 2021, d’un nouveau de mode de calcul du salaire journalier de référence, induisant une baisse du montant mensuel des allocations reçues par les personnes enchaînant les contrats courts et les périodes sans emploi. « On va regarder comment on peut davantage rassurer le Conseil d’Etat sur la situation économique et la situation du marché de l’emploi », a expliqué le 24 juin la ministre du Travail à BFM Business.

« Ce que le Conseil d’Etat nous dit, c’est qu’il considère que ça n’est pas le bon moment pour changer [...] le mode de calcul de l’allocation-chômage » et juge que « la conjoncture économique est incertaine », a noté Elisabeth Borne. « Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause la réforme de l’assurance-chômage », a observé la ministre du Travail.

Selon Le Monde, Elisabeth Borne dispose de deux pistes pour permettre une entrée en vigueur malgré la décision du Conseil d’Etat : lui demander de revenir sur sa solution ou prendre un nouveau décret réformant le salaire journalier de référence.

La ministre du Travail a insisté au cours de son entretien sur le niveau des déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) atteint en mai. Leur nombre s’est élevé à 785 549, a indiqué la caisse nationale des Unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), dans un bilan provisoire publié le 23 juin.

Les syndicats ne partagent pas la lecture optimiste de la situation économique que met en avant le gouvernement. Elisabeth Borne se heurtera à leur refus persistant.

Au-delà de sa volonté de diminuer les dépenses d’assurance-chômage, le gouvernement fait de la réforme un marqueur politique, susceptible d’être rangé au bilan d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022. Alors que la pandémie de Covid-19 marque un reflux, l’exécutif veut afficher un élan réformateur que la crise sanitaire a brisé.

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