Assurance-chômage : comment fonctionne le bonus-malus ?

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Imprimerie, homme, salarié
© dardespot

Incarnation de la formule macroniste « En même temps », la réforme de l’assurance-chômage comporte plusieurs éléments défavorables aux salariés et aux demandeurs d’emploi et une mesure pénalisant les employeurs : un bonus-malus sur les cotisations sociales. Ce système, destiné à dissuader la conclusion de contrats de travail courts dans les entreprises de plus de onze salariés, est entré en vigueur le 1er juillet. Mais il ne sera susceptible de frapper au portefeuille les employeurs commettant des abus que dans un an seulement.

Quels sont les secteurs concernés ?

Enumérés par un arrêté du 28 juin paru le surlendemain au Journal officiel, les secteurs visés par le bonus sont au nombre de sept :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • hébergement et restauration ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Le ministère du Travail a choisi ces secteurs « en mesurant, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, leur taux de séparation moyen, un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise », précise dans un communiqué le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Le taux de séparation de ces secteurs se situe au-delà de 150 %.

Au total, 21 000 entreprises de onze salariés et plus sont concernées par le bonus-malus.

Les hôtels, cafés et restaurants, fortement touchés par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, sont exclus du dispositif pour un an.

Pourquoi le bonus-malus n’est-il pas encore effectif ?

Le 1er juillet marque le début d’une période d’observation d’un an. À l’issue de cette période, les cotisations d’assurance-chômage que règlent les employeurs sur les salaires pourront être majorées ou minorées.

Si l’entreprise utilise davantage de contrats courts que la médiane des autres entreprises de son secteur, elle devra régler « une contribution supplémentaire au financement de l’assurance-chômage », représentant au plus 1 % de sa « masse salariale », rappelle le cabinet d’Elisabeth Borne. Les employeurs concluant « des contrats plus durables » comparativement « avec les autres entreprises de leur secteur », auront droit à « un allègement de leur contribution ».

Comment vont diminuer les allocations-chômage ?

Un autre élément de la réforme de l’assurance-chômage est mis en œuvre le 1er juillet : la dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les salariés de moins de 57 ans percevant un salaire antérieur dépassant 4 500 € bruts par mois. À compter de cette date, l’ARE diminue de 30 % au bout du 8e mois d’indemnisation. La dégressivité sera mise en œuvre « au bout du 6e mois d’indemnisation » lorsque « le retour à meilleur fortune sera constaté ».

Selon le cabinet d’Elisabeth Borne, un tel retour sera matérialisé quand les deux critères suivants seront réunis :

  • le nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois aura dépassé un seuil (fixé à 2,7 millions) sur une période de 4 mois consécutifs ;
  • le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, aura baissé d’au moins 130 000 au cours des 6 derniers mois.

Lors de ce retour à meilleure fortune, la durée de travail salarié permettant d’ouvrir ou de recharger des droits à l’assurance-chômage, va passer de 4 à 6 mois.

Suspension de l’application du changement de calcul du salaire journalier de référence

Le ministère du Travail cherche à faire appliquer avant la fin de l’année 2021 une nouvelle règle de calcul du salaire journalier de référence, utilisé pour déterminer le montant de l’ARE. Dans une décision rendue le 22 juin, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’application de la modification élaborée. Ce changement devait entrer en vigueur le 1er juillet, au détriment des personnes alternant périodes de travail et de chômage.

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