Arrêt maladie : les parents de familles nombreuses moins indemnisés

Depuis le 1er juillet, la majoration des indemnités journalières accordée aux salariés ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, est supprimée.

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En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, non liés à une activité professionnelle, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ), versées par l’Assurance maladie, afin de compenser sa perte de salaire.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2770,96 € au 1er janvier 2020. Même si le salaire est supérieur à 2 770,96 €, l’indemnité journalière ne peut pas excéder 45,55 € brut en 2020.

Suppression de la majoration pour les parents de trois enfants

Jusqu’à présent, un assuré qui avait au moins 3 enfants à charge, avait droit à une majoration de son indemnité journalière, à partir du 31e jour d’arrêt de travail continu. Elle atteignait 66,66 % du salaire journalier de base, dans la limite de 60,73 € bruts.

Mais l’article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a supprimé cette majoration pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er juillet 2020 ainsi que ceux prescrits avant cette date, mais dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet.

Une charge supplémentaire pour les entreprises

Cette mesure doit permettre à l’Etat de faire des économies de l’ordre de 145 millions d’euros mais représente une charge supplémentaire pour les entreprises. En effet, les salariés justifiant au moins un an d’ancienneté ont droit de percevoir, en plus de l’indemnisation de la Sécurité sociale, un complément versé par leur employeur à compter du 8e jour d’absence. Il permet de garantir 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants, indemnités journalières comprises.

Cette durée d’indemnisation augmente de 10 jours au-delà de 5 ans d’ancienneté et par tranche de 5 ans. Par exemple, un salarié ayant entre 6 et 10 ans d’ancienneté perçoit 90 % de sa rémunération brute les 40 premiers jours d’arrêt et 66,66 % les 40 jours suivants.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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