Arrêt de travail : les conditions d’accès à la reprise d’un « travail léger » bientôt assouplies

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif de « travail léger », à temps partiel, prévu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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© Adene Sanchez

Le gouvernement souhaite mieux accompagner les salariés en arrêt de travail afin d’éviter tout éloignement durable de l’emploi. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, il prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif de « travail léger » prévu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).

Lorsqu’un médecin traitant estime que le patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement, il peut prescrire la reprise d’un travail léger (RTL) indemnisée par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet le retour à l’emploi à temps partiel ou dans le cadre d’un aménagement de poste de travail.

Fini l’obligation d’avoir été au préalable en arrêt de travail à temps complet

Aujourd’hui, plusieurs conditions doivent être respectées pour en bénéficier :

- le salarié doit avoir fait l’objet au préalable d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé

- le médecin-conseil de la CPAM doit considérer que cette reprise du travail est de nature à favoriser sa guérison ou la consolidation

- l’employeur doit donner son accord.

Si les conditions sont remplies, la caisse de sécurité sociale verse, en complément du salaire, une indemnisation sous la forme d’indemnités journalières. Afin de renforcer le recours à ce dispositif, le projet de loi prévoit de supprimer la condition liée à un arrêt de travail préalable à temps complet.

df
Sarah Corbeel
Publié le