Aide aux petites entreprises : le fonds de solidarité est prolongé et élargi

Le fonds de solidarité, mis en place pour aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, est prolongé au mois de mai et étendu. Les TPE, auto-entrepreneurs, indépendants, commerçants et libéraux qui ont créé leur activité au mois de février 2020 peuvent désormais en bénéficier et les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une fermeture administrative sont éligibles au second volet du dispositif.

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© Kirill_Liv

Créé fin mars par l’Etat et les régions pour venir en aide aux entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19, le fonds de solidarité est prolongé et élargi, comme le détaille un décret publié mercredi 13 mai au Journal officiel.

En quoi consiste le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité permet de verser deux aides, la première de 1 500 € maximum, et la seconde d’un montant de 2 000 à 5 000 € pour les entreprises les plus en difficulté. Il s’adresse aux très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. 

Pour bénéficier de l’aide, ils doivent :

  • soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 ;
  • soit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % sur la période considérée. Pour demander l’aide au titre du mois de mai, il faut par exemple avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 ou, pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

L'aide peut être demandée jusqu'au 15 juillet. 

Les entreprises créées en février 2020 et les dirigeants retraités sont éligibles au fonds

Le décret étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020. Pour calculer leur baisse d’activité, elles doivent prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. Ce même calcul s’applique pour les demandes au titre du mois d’avril et de mai.

Le décret étend également l’accès au fonds de solidarité aux entreprises dont le dirigeant n’était pas, au 1er mars 2020, titulaire d’un contrat de travail à temps complet et n’a pas bénéficié, à compter du mois d’avril, de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant total supérieur à 1 500 €. « Le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2020 », précise le décret.

Enfin, les associations ont accès au fonds si elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient entre 1 et 10 salariés.

Les entreprises sans salarié ayant dû fermer sont éligibles à l’aide complémentaire

En plus de l’aide de 1 500 €, les entreprises les plus en difficulté employant, au 1er mars 2020 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, peuvent demander à percevoir l’aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Le décret ouvre ce deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €. « Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros », précise le texte.

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir deux autres conditions :

  • s’être vu refuser, à compter du 1er mars, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès de leur banque ou la demande est restée sans réponse passé un délai de dix jours ;
  • se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels.

Comment demander l’aide ?

Le premier volet du fonds de solidarité – l’indemnité de 1 500 € maximum – est à demander par simple déclaration sur le site des impôts impots.gouv.fr. La demande d’aide complémentaire de 2 000 à 5 000 € est à adresser aux services du conseil régional du lieu de résidence.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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