Aide à l’embauche des jeunes : tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir

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Embauche
© PeopleImages

Le gouvernement de Jean Castex avait annoncé cette mesure en juillet comme un outil de lutte contre le chômage des jeunes dans le marasme économique. Il l’a détaillée dans un décret paru le 6 août au Journal officiel. Pour des contrats de travail signés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, les employeurs peuvent utiliser une aide à l’embauche des personnes de moins de 26 ans, leur permettant de recevoir jusqu’à 4 000 € sur un an.

Quelles doivent être les caractéristiques du contrat de travail ?

Le salarié, âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat, doit être embauché soit en contrat à durée indéterminée (CDI), soit en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois ou davantage. Il doit effectivement rester dans les effectifs de l’entreprise durant au moins 3 mois à partir du premier jour d’exécution du contrat.

La rémunération inscrite dans le document doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), soit 20,30 € au total.

Avez-vous droit à d’autres aides liées à l’embauche ?

Oui, sauf des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versées au titre du salarié concerné.

Tous les employeurs peuvent-ils obtenir l’aide ?

Presque. L’aide est ouverte à tous les employeurs, entreprises et associations compris. Ne peuvent y prétendre les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, les établissements industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte.

L’employeur doit être à jour de toutes ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance-chômage. S’il n’est pas à jour, il doit avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des dettes restant dues.

Pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, un plan d’apurement peut être souscrit.

Enfin, l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste visé par l’aide.

Quel est le rythme de versement de l’aide ?

La prime est versée chaque trimestre, à raison de 1 000 €, pendant un an maximum.

Le montant est toujours calculé de façon proportionnelle à la quotité de temps de travail et à la durée effective du contrat de travail.

L’aide n’est ainsi pas due :

  • pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur, comme un congé sans solde ou un arrêt de travail ;
  • pour les périodes d’activité partielle (ancien chômage partiel) ;
  • pour les périodes d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Quand faut-il transmettre votre demande ?

Les demandes d’aide doivent être adressées à partir du 1er octobre sur un service en ligne fourni par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai maximal de 4 mois après le début du contrat. D’ores et déjà, vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif en utilisant ce numéro gratuit de l’ASP : 0809 549 549.

L’entreprise peut-elle être contrôlée pour le bénéfice de l’aide ?

L’entreprise peut être contrôlée par l’ASP. Le décret lui impose de tenir à disposition de l’organisme tout document permettant le contrôle de l’éligibilité de l’aide.

Le versement est suspendu dans l’hypothèse où l’employeur ne produit pas sous un mois les documents demandés par l’ASP.

Le remboursement de toutes les sommes reçues est obligatoire lorsque le recrutement du salarié ayant donné lieu au versement de l’aide a pour effet le licenciement d’un autre salarié.

Toutes les sommes sont également reversées si l’employeur a fourni des déclarations ou des pièces inexactes.

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