Le plan du gouvernement pour réduire les accidents du travail

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© Halfpoint

Depuis 2010, le nombre d’accidents du travail graves et mortels ne baisse plus. En 2020, quelque 540 000, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés, indique le ministère du Travail. Afin de relancer la dynamique de diminution, le secrétaire d’Etat chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté, lundi 14 mars devant le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), un plan d’action pour les quatre prochaines années. Co-construit entre l’Etat, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, il est axé sur la sensibilisation et la formation.

Au cours des vingt dernières années, « des progrès majeurs ont été accomplis », rappelle en préambule le secrétaire d’Etat. Depuis 2000, environ 100 000 accidents du travail en moins ont été recensés. L’indice de fréquence de ces accidents a également diminué, « atteignant autour de 34 accidents pour 1 000 salariés en 2020, contre encore 50 au début des années 2000 », poursuit-il. Mais depuis 2010, « un plancher semble avoir été atteint ». C’est pourquoi un axe du 4e « Plan santé au travail 2021-2025 » sera consacré à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels.

Les travailleurs jeunes, intérimaires et détachés, cibles prioritaires du plan

La feuille de route prévoit plusieurs actions concrètes pour cibler les efforts sur les publics les plus exposés aux accidents travail : les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés. Selon l'Assurance maladie, près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche et un quart des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il est ainsi proposé de généraliser la présence des compétences en santé et sécurité dans les diplômes professionnels et de mettre en place un parcours de formation en santé et sécurité pour tous les nouveaux embauchés. Il est aussi prévu que les services de prévention et de santé au travail (SPST) expérimentent des actions collectives de prévention des risques à l’attention des intérimaires et que les messages de prévention destinés aux travailleurs détachés et étrangers soient renforcés.

Un effort particulier porté sur les TPE et les PME

L’autre cible prioritaire du plan d’action, ce sont les TPE et PME, « qui ont souvent moins de ressources à consacrer à la prévention et au sein desquelles une part importante d’accidents intervient », indique le secrétaire d’Etat. Selon l'inspection du travail, les accidents graves et mortels dans les TPE-PME représentent 26 % des accidents totaux alors qu'elles emploient seulement 18 % des salariés. Pour faire diminuer ce pourcentage, le plan propose de renforcer le dialogue social et les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels ou encore de mettre en œuvre un « passeport de prévention », regroupant les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, pour promouvoir la formation continue des salariés. Il prévoit aussi de mieux informer les TPE et PME sur les aides financières proposées par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour soutenir leurs efforts de prévention.

Des mesures ciblées sur les principaux risques professionnels

Certains risques professionnels feront, par ailleurs, l'objet de mesures ciblées en raison de leur impact élevé, tel le risque routier (356 accidents mortels, selon la Cnam), le risque associé à l'utilisation des machines (24 % des accidents mortels) et les chutes de hauteur (18 % des accidents du travail mortels). Le but est de « mieux outiller les employeurs et les salariés et de renforcer les programmes de prévention engagés. Les efforts en termes de normalisation et de surveillance des équipements de travail seront poursuivis, en mettant par exemple à contribution les compétences du système d’inspection du travail », indique le dossier de presse.

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