11 mai, retour à l'école : les enseignants peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

La réouverture des écoles à partir du 11 mai prochain inquiète la communauté éducative. Sans mesures de sécurité sanitaire suffisantes, des enseignants sont tentés d’exercer leur droit de retrait.

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Alors que le Conseil scientifique préconisait un retour à l’école en septembre, l’exécutif a décidé de rouvrir de manière très progressive les établissements scolaires à partir du 11 mai prochain.

Dans un premier temps, ce sont les écoles maternelles et élémentaires qui rouvriront, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. A partir du 18 mai, ce sera au tour des collèges de rouvrir leurs portes, en priorité pour les classes de sixième et cinquième et en priorité dans les départements où le virus ne circule plus. Pour les lycées, il faudra attendre la décision du gouvernement fin mai.

Cette réouverture inquiète les parents (55 % ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l'école, selon le baromètre Opinionway pour Les Echos) mais aussi le personnel de l’éducation nationale. Les conditions de sécurité sanitaire seront-elles suffisantes ? Certains enseignants se demandent s’ils ne vont pas faire valoir leur droit de retrait.

Une situation qui s’apprécie au cas par cas

Depuis le décret du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale, les agents de la Fonction publique, et donc les enseignants, disposent d’un droit de retrait leur permettant de quitter leur poste s’ils ont un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé ou s’ils constatent une défectuosité dans les systèmes de protection. Si un enseignant souhaite exercer son droit de retrait, il doit en informer son administration en lançant une alerte auprès du chef d’établissement ou de l’inspecteur de l’Education nationale. Si le retrait est justifié, aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre de l’enseignant.

Une situation qu’il est difficile d’évaluer à l’heure actuelle. « Cela dépendra de l’évolution de l’épidémie. Si elle est loin d’être maîtrisée le 11 mai prochain et que l’enseignant estime qu’il prend des risques personnels, il pourra juger légitime d’exercer son droit de retrait », explique Bruno Roze, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit de l’éducation. Par exemple, un enseignant présentant un risque de développer une forme grave d'infection au coronavirus pourrait le faire (enseignant âgé ou diabétique, etc.).

Il faut également examiner les mesures de sécurité sanitaire prises par l’éducation nationale. « Si l’administration les juge suffisantes, elle pourra considérer le droit de retrait comme étant injustifié », précise l’avocat.

Un recours abusif expose à des sanctions

Une enquête sera menée par l’Inspection du travail et en cas de recours abusif, le professeur s’expose à des sanctions « allant du blâme à la révocation ». Le professeur pourra alors déposer un recours devant le tribunal administratif. En définitive, seul le juge peut se prononcer sur la légitimité ou non de l’exercice du droit de retrait. Une situation qui s'évalue au cas par cas.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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