Emploi : le compte personnel d’activité prend forme

Le nouveau compte personnel d’activité (CPA), effectif à partir du 1er janvier, rassemble les droits acquis par les actifs au cours de leur carrière : formation, pénibilité, chômage. Objectif : sécuriser les parcours professionnels.
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Chaque actif pourra consulter son compte personnel d’activité sur un portail numérique gratuit.
Chaque actif pourra consulter son compte personnel d’activité sur un portail numérique gratuit.

Le compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. C’est l’une des mesures de la loi Travail porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, il regroupe les droits sociaux de tous les actifs.

Le CPA regroupe les droits sociaux obtenus au cours de la carrière

Le CPA rattache les droits sociaux qu’acquiert un travailleur tout au long de sa vie professionnelle pour assurer un suivi malgré les changements de situation. L’objectif est de sécuriser des parcours qui sont de moins en moins linéaires (changement d’emploi, d’entreprise, de statut, cumul d’activités).

Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), qui permet aux actifs d’acquérir et de mobiliser des droits à la formation ; le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux travailleurs exposés à des risques professionnels de cumuler des points convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée et enfin le nouveau compte d'engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou volontariat.

Au fil de sa carrière, un travailleur accumule des droits et peut décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

Comment ça fonctionne ?

Chaque titulaire pourra consulter son compte personnel d’activité sur un portail numérique gratuit, à l’adresse http://moncompteactivité.gouv.fr, qui devrait être lancé le 10 janvier. L’utilisateur pourra connaître ses droits acquis, s’informer sur un métier, rechercher une formation adaptée à son profil, consulter ses bulletins de paie dématérialisés.

Qui est concerné ?

Tous les actifs à partir de 16 ans auront un CPA. Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi en ont un dès le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants le 1er janvier 2018. Quant aux fonctionnaires, le principe de leur couverture est prévu par la loi, une concertation avec leurs organisations syndicales doit définir précisément leurs droits.

Le CPA pose les bases d’un droit universel à la formation

« La formation professionnelle bénéficie davantage à ceux qui sont les plus formés qu’à ceux qui en ont le plus besoin. Elle aggrave les inégalités », explique le ministère du Travail. Avec le CPA, les bases d’un droit universel à la formation sont posées :

  • avec le « droit à la nouvelle chance », tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif a le droit de bénéficier d’un capital formation inscrit sur son CPA et ainsi se former gratuitement ;
  • pour les personnes peu qualifiées, les droits à la formation sont majorés de 24 à 48 heures par an dans la limite d’un plafond porté à 400 heures (au lieu de 150 heures pour les autres actifs). Cela doit permettre à chaque personne d’accéder à une nouvelle qualification tous les 10 ans ;
  • le compte engagement citoyen rapporte 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maître d’apprentissage.
df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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