Emploi de personnes handicapées : la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap simplifiée dès juillet 2016

A compter du 1er juillet 2016, les employeurs pourront plus facilement bénéficier du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui leur permet de recevoir une aide financière pour compenser les surcoûts générés par l’emploi d’une personne handicapée.
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Personnes handicapées au travail : la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap simplifiée
Personnes handicapées au travail : la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap simplifiée

Le dispositif de la reconnaissance du handicap a pour but de compenser financièrement les surcoûts induits par l’emploi d’une personne handicapée à son poste :

  • mise en œuvre d’un tutorat pour la réalisation des tâches ;
  • baisse de la productivité objectivée ;
  • mise en place d’aide d’un tiers pour la coréalisation d’une ou des tâches constitutive (s) du poste de travail.

Ce dispositif s’adresse :

  • aux employeurs de personnes reconnues handicapées ;
  • aux personnes handicapées exerçant une activité non salariée.

Le décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) à compter du 1er juillet 2016.

Modes de calcul simplifiés

Les modes de calcul de l'aide seront simplifiés.

  • Pour les salariés : la reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée lorsque le surcoût est supérieur ou égal à 20 % du produit du smic horaire par un nombre d’heures déterminé (sur une base annuelle, soit en fonction de la durée collective du travail applicable dans l’établissement, soit en fonction de la durée de travail inscrite au contrat en cas de temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail) ;
  • Pour les non-salariés : la reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée lorsque le surcoût est supérieur ou égal à 20 % du produit du smic horaire par un nombre d’heures déterminé (sur une base annuelle, en fonction de la durée légale du travail).

Renouvellement facilité

Les procédures de renouvellement seront fortement allégées. La décision d’accorder la reconnaissance de la lourdeur du handicap sera prise au vu d’un formulaire simplifié.

Cette demande de renouvellement simplifiée devra être présentée dans un délai de six mois maximum à compter de la date de fin de la décision précédente, indique le décret.

Prolongation pour les 50 ans et plus

La durée d’attribution sera allongée pour les personnes en fin de carrière.

Pour les personnes de 50 ans révolus et plus, la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap sera valable jusqu’à la fin de l’activité professionnelle pour laquelle elle a été obtenue, sauf exceptions », indique le décret.

Pour les personnes de moins de 50 ans, cette décision est accordée pour trois ans.

Simplification aussi pour les personnes en ESAT

Enfin, les modalités d’attribution seront revues et facilitées pour les personnes déjà en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap (ESAT et entreprises adaptées).

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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