Elections européennes : quels sont les pouvoirs des députés européens ?

Entre le 23 et le 26 mai, les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire les 705 représentants du Parlement européen. Elus pour un mandat de cinq ans, les eurodéputés disposent d’un pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle politique des institutions européennes.
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705 députés européens seront élus en mai 2019.
705 députés européens seront élus en mai 2019.

Les élections européennes, qui se tiendront le 26 mai prochain en France métropolitaine, ne passionnent guère les Français. Depuis 1979, date du premier scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen qui a lieu tous les cinq ans, l’abstention n’a cessé d’augmenter, passant de 39,29 % à 57,57 % en 2014. Pourtant, les 705 députés européens (79 pour la France) qui seront élus sont au cœur de la vie politique européenne. Ils disposent, en effet, de trois pouvoirs : législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Pendant leur mandat, ils partagent leur temps entre leur circonscription, Strasbourg – où se tient chaque mois (sauf en août) une session plénière qui dure quatre jours au cours de laquelle sont débattus et votés les textes – et Bruxelles, où ils participent aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques et des sessions plénières additionnelles.

Ils contribuent à l’adoption des textes proposés par la Commission européenne

Leur rôle est avant tout de discuter, amender, et voter les projets de normes proposés par la Commission européenne. Ce pouvoir législatif est partagé conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres des 27 Etats membres. Le Parlement européen se prononce en première lecture, puis soumet sa position au Conseil. Si ce dernier approuve les amendements soumis par les parlementaires, l’acte peut être adopté. Dans le cas contraire, le Parlement dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer en deuxième lecture.

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Ils votent le budget annuel de l’UE

La Commission prépare un projet de budget annuel de l’Union européenne qu’elle présente au Conseil de l’UE et au Parlement. Les membres du Conseil adoptent une position qu’ils transmettent aux eurodéputés. S’ils l’approuvent ou s’abstiennent de statuer, le budget est adopté. Cependant, si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est alors convoqué pour aboutir à un projet commun sous 21 jours. En dernier ressort, c’est le Parlement européen qui a la charge de refuser ou d’approuver ce projet commun.

Ils ont un pouvoir de contrôle sur les institutions européennes

Les eurodéputés élisent le président de la Commission européenne. Ils ont la possibilité de poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission qui sont tenus de répondre. De même, ils peuvent recevoir des pétitions émanant des citoyens européens sur tout sujet concernant l’UE ou encore constituer des commissions temporaires d’enquête. En cas de conflit entre les institutions, le Parlement européen peut voter une motion de censure à l’encontre de la Commission. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Ils disposent d’un droit de veto

Le Parlement européen peut opposer un droit de veto dans 16 domaines tels que l’adhésion d’un nouvel Etat membre à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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