Egalité entre les femmes et les hommes : où en sont les grandes entreprises ?

Les employeurs en faute sont passibles de sanctions financières à défaut de correction d’ici 3 ans.
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Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier « des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération », prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier « des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération », prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Certaines entreprises de plus de 1 000 salariés ont encore du chemin à faire avant de respecter les règles d’égalité entre les femmes et les hommes, révèle le bilan de l’obligation pour ces employeurs de publier leur note en la matière depuis vendredi 1er mars. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté mardi au cours d’une conférence de presse des informations sur la mise en œuvre de cette obligation.

Les critères d’évaluation

La note, sur 100 points, repose sur 5 critères d’évaluation, à savoir :

  • les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables (40 points) ;
  • la même chance de bénéficier d’une augmentation de salaire pour les femmes que pour les hommes (20 points) ;
  • la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes (15 points) ;
  • le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été attribuées en leur absence (15 points) ;
  • la présence d’au moins 4 femmes parmi les 10 salariés aux plus hautes rémunérations (10 points).

Des entreprises plus ou moins vertueuses

Figurent parmi les entreprises affichant les meilleures notes :

  • Danone (agroalimentaire) ;
  • EssilorLuttoxica (optique) ;
  • Michelin (pneumatiques) ;
  • Orange (télécommunications) ;
  • Renault (automobile) ;
  • Sanofi (pharmacie) ;
  • Sodexo (services) ;
  • Vinci (BTP).

Selon Muriel Pénicaud, 120 entreprises ont des notes inférieures à 75 points, la moyenne fixée par le gouvernement.

Dans l’hypothèse où leur note est toujours inférieure à ce seuil dans un délai de 3 ans, les entreprises en faute risquent des sanctions financières, lesquels peuvent atteindre jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

Environ 600 entreprises n’ont pas publié leur note alors qu’elles devaient le faire.

L’article 104 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit cette mesure innovante : les entreprises employant plus de 50 personnes doivent publier « des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération […] et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ».

A lire aussi : Egalité salariale : les femmes gagnent en moyenne 800 euros de moins que les hommes

D’autres échéances à venir

L’obligation s’applique depuis le 1er mars aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Les autres échéances de mise en œuvre de la réforme sont :

  • le 1er septembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir rendu publique leur note globale ;
  • le 1er mars 2020, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir publié leur note ;
  • le 1er mars 2022, date à laquelle les entreprises de plus de 250 salariés fautives seront passibles de pénalités ;
  • le 1er mars 2023, date à laquelle les entreprises de 50 à 250 salariés fautives risqueront à leur tour des sanctions.

Si elles doivent aussi respecter le principe de l’égalité des rémunérations à salaire égal, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont elles pas tenues de publier leur note.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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