Education : que contient le projet de loi « pour une école de la confiance » ?

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Le projet de loi prévoit d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans.

Porté par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le projet de loi « pour une école de la confiance » est examiné depuis lundi 11 février par les députés. Composé de 24 articles, il vise à « élever le niveau général des élèves » et à promouvoir « la justice sociale ». Il s’agit du premier grand texte sur l’école du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Instruction obligatoire dès 3 ans

Le projet de loi prévoit d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Cette mesure ne devrait concerner que 26 000 enfants puisque 97,6 % des enfants âgés de 3 ans sont déjà scolarisés, selon les statistiques officielles.

Cette obligation ne remettra pas en cause le droit de dispenser un enseignement par la famille, mais son contrôle sera renforcé. Par ailleurs, la mesure générera des dépenses supplémentaires pour les communes qui devront financer les maternelles privées sous contrat. L’Etat remboursera ces collectivités via une compensation.

Devoir d’exemplarité des personnels

L’article 1er rappelle le devoir d’exemplarité des personnels de l’Education nationale et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement.

Formation des enseignants : la fin des ESPE

Les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), créées en 2013 pour former les enseignants de la maternelle au lycée, seront remplacées par des Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP). Le contenu de la formation sera précisé ultérieurement.

Les directeurs des INSP seront nommés pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, après audition par le recteur et le président de l’université de rattachement. Jusqu’ici, cette nomination se faisait sur proposition du conseil de l’ESPE. « On sent là une reprise en main par le ministère de laformation des maîtres», déclarait en octobre dernier à l’AFP Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, le premier syndicat dans le secondaire. Le projet de loi ne précise rien, en revanche, sur le contenu de la formation des futurs enseignants.

Les surveillants pourront enseigner

Les surveillants ou pions, appelés assistants d’éducation, inscrits dans une formation préparant à un concours de professeur ou de conseiller principal d’éducation, pourront se voir confier des heures d’enseignement. L’objectif du ministère est de susciter des vocations. Cette mesure inquiète des syndicats et certains députés de gauche, qui craignent que les pions ne remplacent des professeurs absents.

Un nouveau conseil d’évaluation de l’école

Le projet de loi prévoit de remplacer le Conseil d’évaluation du système scolaire (Cnesco), créé en 2013 sous le précédent quinquennat, par un Conseil d’évaluation de l’école. Ce dernier serait « placé auprès du ministre chargé de l’Education nationale » et « chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire ».

Le futur conseil serait composé de douze membres : huit personnalités choisies par le ministre de l’Education nationale, deux députés et deux sénateurs. Une composition qui inquiète la quasi-totalité des organisations représentant le personnel. « Le ministre semble vouloir créer une instance d’évaluation à sa main », déclarait à l’AFP en octobre dernier Claire Krepper, du syndicat SE-Unsa.

Création d’écoles internationales

Autre nouveauté : la création d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) sur le modèle de l’Ecole européenne de Strasbourg. Ils accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale pour les préparer à l’option internationale du brevet des collèges et du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme ou de la certification permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un Etat étranger en application d’accords passés avec lui.

Leur financement pourra provenir de l’Union européenne, d’autres organisations internationales, de dons et legs.

Des expérimentations pédagogiques

Les écoles publiques et privées pourront déroger au Code de l’éduction en vue de réaliser des « expérimentations pédagogiques » d’une durée limitée à cinq ans. Elles pourront concerner l’organisation pédagogique de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, les échanges avec des établissements scolaires étrangers et les procédures d’orientation des élèves.

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