Economie collaborative : quels revenus sont soumis à l’impôt ?

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L’administration fiscale apporte des éclaircissements dans une instruction publiée mardi.
L’administration fiscale apporte des éclaircissements dans une instruction publiée mardi. L’administration fiscale apporte des éclaircissements dans une instruction publiée mardi.

Vous utilisez une plateforme de l’économie collaborative ? Vous cherchez à savoir si les sommes que vous percevez à travers l’un de ces sites ou applications sont ou non soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ? si vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt ? L’administration fiscale apporte des éclaircissements dans une instruction publiée mardi 30 août dans le Bulletin officiel des finances publiques.

En principe, tous les revenus tirés de l’économie collaborative sont imposables, mais pas ceux issus « d’activités de ‘‘co-consommation’’ qui correspondent à un partage de frais ».

Les revenus du covoiturage exonérés… si vous ne réalisez aucun bénéfice

Les revenus issus du covoiturage échappent ainsi à l’impôt, à condition toutefois que vous ne réalisiez pas de bénéfice sur vos trajets.

Le fisc évoque l’exemple d’un Paris-Rennes proposé à deux personnes. Le coût forfaitaire du voyage est évalué à 204 €. Le revenu perçu est exonéré si le prix demandé sur une plateforme de covoiturage entre particuliers (comme BlaBlaCar) ne dépasse pas 68 € (204/3, « le contribuable qui propose une prestation […] compte pour une personne dans le calcul des frais à partager »).

Les revenus tirés de sorties de plaisance en mer et de l’organisation de repas (co-cooking) sont également susceptibles d’être exonérés. Vous organisez des repas à votre domicile sans réaliser de gain ? Les revenus ne sont pas imposables. En revanche, si vous livrez vos plats, les sommes perçues doivent être déclarées au titre de l’IR.

Les revenus tirés de la location d’objets sur des plateformes de l’économie collaborative, comme votre ordinateur ou votre téléviseur, sont-ils exonérés ? Selon l’administration, sont soumis à l’impôt « les revenus tirés par un contribuable de la location d’un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire ».

Seuls les particuliers peuvent bénéficier de l’exonération

D’une façon générale, sont toujours imposables « les revenus qui sont perçus par des personnes morales » et ceux encaissés « par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle ».

Dans l’éventualité d’un contrôle fiscal, pour prouver que vous êtes dans votre bon droit, veillez à « conserver tous les éléments et pièces de nature à justifier du bien-fondé de l’exonération » : captures d’écran, factures, etc.

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