Economie collaborative : ce que vous devez déclarer

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Si vous louez votre résidence principale, vous allez peut-être devoir payer des impôts

Si vous louez votre appartement dans l’année ou votre voiture, vous allez devoir déclarer vos revenus et peut-être même payer des cotisations sociales. Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 2 février des fiches pédagogiques détaillées sur la manière dont les sommes doivent être déclarées.

Un décret paru vendredi 3 février au Journal officiel oblige par ailleurs les plateformes collaboratives à vous renvoyer vers ces fiches. Elles doivent également fournir à leurs clients un récapitulatif annuel des revenus obtenus via leur site afin de vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

Les activités non soumises à l’impôt

Les fiches vous permettent de comprendre les démarches à effectuer en fonction de votre situation et du montant de vos recettes. Certaines activités ne sont pas imposables. C’est notamment le cas de la vente occasionnelle de biens (une télé, une poussette, etc) sur Internet si le montant est inférieur à 5 000 €, et des meubles, de l’électroménager et de la voiture qui sont toujours exonérés.

Idem pour le covoiturage, sous certaines conditions. Vous n’avez pas besoin de déclarer les revenus que vous en tirez si vous participez vous-même au déplacement, si le revenu total perçu pour le trajet n’excède pas le barème kilométrique, si les dépenses sont partagées et que vous payez vous-même une partie des frais de carburant et de péage. Quand ces critères sont remplis, le covoiturage est considéré comme « activité de partage de frais » qui n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales.

La location de biens et les activités de services doivent être déclarées

Mais tous les revenus qui relèvent de la location de voiture, logement ou objets et des activités de services rémunérées (soutien scolaire, bricolage, gardiennage d’animaux) doivent être déclarés au fisc. Le régime d’imposition sur le revenu dépend du niveau des recettes générées. Si vous avez dégagé moins de 32 900 € en 2016, le régime des micro BIC peut s’appliquer. Au-delà, vous serez soumis au régime réel.

Quant au montant des cotisations sociales à payer, le gouvernement a fixé des seuils. A partir de 2017, si la location de votre logement vous rapporte au moins 23 000 € par an et la location d’objets au moins 7 846 € par an, vous êtes obligé de cotiser car l’activité est considérée comme professionnelle. Pour cela, vous devez vous enregistrer sur le site Guichet-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires est inférieur à 33 100 € en 2017, vous vous déclarez comme micro-entrepreneur. Au-delà, vous êtes soumis au régime des indépendants.

Louer un logement meublé

Si vous louez votre résidence principale, au-dessous de 760 € de recettes par an, vous êtes exonéré d’impôt. Au-delà, les revenus sont imposables (avec une franchise de 305 € et un abattement de 50 %) et soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15,5 %).

Ainsi, d’après les estimations de Bercy, un couple gagnant à eux deux 6 000 € nets par mois de salaires et 2 400 € pour avoir loué leur appartement plusieurs week-ends payera 360 € d’impôt sur le revenu supplémentaire et 186 € de CSG.

Lorsque les recettes annuelles de location dépassent 23 000 €, vous devrez payer des cotisations sociales comme évoquées plus haut.

Plus simple et incontournable à partir de 2019

Si cela vous paraît compliqué, bonne nouvelle : en 2019, vous n’aurez plus à déclarer vous-mêmes les sommes tirées de l’économie collaborative. Airbnb, Blablacar et autres plateformes de partage enverront directement le montant de vos recettes annuelles à l’administration fiscale.

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