Drones : vous allez devoir déclarer votre appareil s’il pèse plus de 800 grammes

Un récent décret détaille la démarche d’enregistrement en ligne des drones de loisir. Mais l’obligation n’est pas encore effective.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Seuls seront soumis à l’obligation d’enregistrement les drones pesant au moins 800 grammes.
Seuls seront soumis à l’obligation d’enregistrement les drones pesant au moins 800 grammes.

Une loi du 24 octobre 2016 fixait l’obligation de déclaration des drones de loisir d’une masse égale ou supérieure à 800 grammes, mais la publication d’un décret au Journal officiel était nécessaire pour mettre en œuvre le mécanisme. C’est chose faite depuis samedi 13 octobre : un texte paru ce jour, repéré par le site d’informations Next INpact, détaille le régime d’enregistrement en ligne.

Selon le décret, la démarche d’enregistrement incombera au propriétaire de l’aéronef ou, si le propriétaire est mineur, à son représentant légal.

Les informations à fournir

Vous devrez indiquer :

  • votre identité, votre adresse et votre nationalité ;
  • l’identifiant du dispositif de signalement équipant votre drone, le cas échéant ;
  • les caractéristiques principales de l’appareil.

La déclaration « donne[ra] lieu à une inscription sur le registre des aéronefs circulant sans personne à bord ». Ce registre contiendra :

  • les informations communiquées lors de l’enregistrement ;
  • le numéro d’enregistrement ;
  • la date limite de validité de l’enregistrement.

Un extrait du registre à conserver

Vous devrez éditer un extrait du registre concernant votre appareil. Car lorsque vous utilisez votre drone, vous serez tenu de détenir ce document, dont les agents habilités pourront demander la présentation sous format numérique ou papier.

Si votre aéronef fait l’objet d’une modification « le rendant non conforme aux informations spécifiées sur le registre », vous devrez mettre à jour les informations et éditer l’extrait du registre actualisé, précise le décret.

Un arrêté à paraître déterminera :

  • les informations figurant sur l’extrait du registre ;
  • la durée de validité de l’enregistrement, dans la limite de 5 ans ;
  • les modalités de l’apposition du numéro d’enregistrement sur l’aéronef.

Ce texte n’étant pas paru, le registre n’étant pas ouvert, les propriétaires de drones ne peuvent pas encore remplir l’obligation d’enregistrement.

« La plateforme d’enregistrement sera déployée la semaine prochaine », nous informe la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Le mécanisme ne concerne pas les drones pesant 25 kilos ou davantage, pour lesquels la loi exige une immatriculation.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :