Drones : 247 sites interdits de prises de vue aérienne

Cette année encore, les drones devraient être nombreux sous le sapin. L’occasion de rappeler que ces engins volants ne peuvent pas survoler les sites dits sensibles comme les casernes ou les prisons.

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247 sites sensibles sont interdits de prises de vue aérienne.
247 sites sensibles sont interdits de prises de vue aérienne.

Bases militaires,centrales nucléaires, prisonsUn arrêté publié le 31 octobre au Journal officiel met à jour la liste des zones interdites de prises de vue aérienne par un appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur tels les drones, les avions de tourisme ou les ULM. En tout, 247 sites sensibles sont répertoriés, contre 147 en janvier. Auparavant, la liste était classée « confidentiel défense » ; désormais, son accès est publique.

Parmi les sites interdits aux drones figurent par exemple les casernes du Raid à Bièvres et du GIGN à Satory dans les Yvelines, le siège parisien de la DGSE et celui de la DGSI à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, le centre spatial de Kourou en Guyane ou la base des sous-marins de la dissuasion nucléaire à l’Ile Longue près de Brest. Ces sites sont considérés comme « sensibles » et ne peuvent donc être ni survolés, ni photographiés.

Pour vous aider à localiser les zones autorisées ou non, vous pouvez consulter la carte interactive élaborée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Consultez notre article « Drones : la carte des zones autorisées » pour décrypter le code couleur.

Ce qu’il est interdit de faire

Pour rappel, la réglementation del’utilisation desdrones civils, de loisirs ou professionnels repose sur trois textes législatifs (deux arrêtés de 2015 et une loi adoptée en octobre 2016 mais en attente des décrets d’application prévus pour 2018).

En plus de ne jamais le perdre de vue, il est interdit de faire voler son appareil de loisirs :

  • la nuit ;
  • au-dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes) ;
  • à plus de 150 mètres ;
  • à proximité des aérodromes ;
  • au-dessus des zones sensibles ;
  • à proximité des sites d’accidents ou d’incendie.

Par ailleurs, les drones équipés d’un appareil photo, d’une caméra, d’un capteur sonore ne doivent pas porter atteinte à la vie privée ni prendre des vues aériennes pour des usages commerciaux, publicitaires ou professionnels.

75 000 euros d’amende pour le survol d’un site sensible

Un usager ne respectant pas ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour la prise de photos portant atteinte à la vie privée et d’un an de prison et 75 000 euros d’amende pour le survol d’un site sensible sans avoir obtenu une autorisation spéciale.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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