Drone : les 10 commandements à respecter

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Le dispositif entre en vigueur le 1er juillet prochain.

Vous achetez un drone ? À partir du 1er juillet, l’emballage devra contenir une notice vous aidant à utiliser votre appareil en toute sécurité. Un décret et un arrêté, publiés dimanche 21 avril au Journal officiel, détaillent l’obligation imposant aux fabricants et importateurs de drones neufs ainsi qu’aux vendeurs d’« aéronefs » d’occasion, de fournir un tel document. « Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables », indique en effet le Code de la consommation (article L. 425-1) depuis une loi du 24 octobre 2016.

Les 10 principes énumérés dans la notice

Selon l’arrêté, pour un drone de loisir, les 10 principes suivants doivent être énumérés dans le document :

1) Je ne survole pas les personnes.

2) Je respecte les hauteurs maximales de vol.

3) Je ne perds jamais mon aéronef télépiloté de vue et je ne l’utilise pas la nuit.

4) Je ne fais pas mon voler mon aéronef télépiloté au-dessus de l’espace public en agglomération.

5) Je n’utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité des aérodromes.

6) Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.

7) Je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.

8) Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale à 800 grammes, je dois respecter certaines obligations légales.

9) Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

10) En cas de doute, je me renseigne.

Achat de pièces détachées

Une notice doit également si vous être transmise si vous achetez certaines pièces détachées de drone, notamment « les calculateurs de vol », précise le décret.

Le non-respect de l’obligation de fournir le document est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Le montant maximal dû atteint donc 450 € (article 131-13 du Code pénal).

Pour consulter le décret, cliquez ici.

Pour lire l’arrêté, cliquez ici.

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