Drone : la carte des zones autorisées

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L’usage d’un drone au mépris des règles de sécurité est passible de poursuites pénales.
L’usage d’un drone au mépris des règles de sécurité est passible de poursuites pénales. L’usage d’un drone au mépris des règles de sécurité est passible de poursuites pénales.

Vous pilotez un drone ou allez en acheter un à l’occasion des fêtes ? Pour savoir où piloter votre appareil, vous pouvez consulter la carte officielle des zones autorisées et des zones interditesde survol à titre permanent, disponible depuis le début de la semaine sur le portail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). La Direction générale de l’aviation civile a élaboré ce document avec le concours de l’IGN.

Un système de couleurs

Sur cette carte, un système de couleurs vous permet de savoir où et jusqu’à quelle hauteur vous pouvez utiliser votre engin radiocommandé, sauf exceptions. Les zones figurant en rose foncé sont interdites. Les autres couleurs indiquent que votre drone peut voler jusqu’à une altitudemaximale de :

  • 30 mètres (rose clair) ;
  • 50 mètres (orange) ;
  • 60 mètres (jaune foncé) ;
  • 100 mètres (jaune clair).

Source de la carte : geoportail.gouv.fr

Bientôt des cartes outre-mer

Seule la France métropolitaine est couverte à ce jour. « Au cours des prochains mois, cet outil sera complété par des cartes outre-mer. L’intégration des zones restreintes [de survol] créées de manière temporaire est également à l’étude », précise dans un communiqué Alain Vidalies, secrétaire d’Etat en charge des Transports.

L’usage d’un drone au mépris des règles de sécurité est passible de poursuites pénales. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L. 6232-4 du Code des transports).

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