Divorce : peut-on emporter ses meubles ?

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Au moment du divorce, emporter ses biens propres peut s’avérer plus difficile que prévu.
Au moment du divorce, emporter ses biens propres peut s’avérer plus difficile que prévu. Au moment du divorce, emporter ses biens propres peut s’avérer plus difficile que prévu.

Au moment du divorce, emporter ses biens propres peut s’avérer plus difficile que prévu, quel que soit le régime matrimonial.

> Si les ex-époux s’étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, en signant un contrat de mariage, chacun conserve ses biens propres acquis avant et durant le mariage. Reste qu’il faut être en mesure de prouver, factures à l’appui, qui a acheté quoi durant le temps qu’a duré l’union.

> S’ils n’ont pas signé de contrat de mariage, le régime matrimonial qui s’applique est celui de la communauté réduite aux acquêts (le régime légal). Dans ce cas, sauf preuve contraire, les meubles sont réputés appartenir à la communauté. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 octobre dernier.

Une femme emporte les meubles donnés par ses grands-parents

Dans l’affaire, un couple marié sans contrat de mariage a décidé de divorcer. En quittant le domicile conjugal, l’épouse avait emporté les meubles donnés par ses grands-parents. Contestant cette affirmation et estimant qu’ils devaient être partagés, son ex-mari a demandé à un huissier d’établir un constat avec photos afin de montrer que les meubles avaient été enlevés du domicile grâce aux marques sur les murs et sur le sol.

Saisie de l’affaire, la Cour d’appel avait dans un premier temps admis le caractère propre des biens emportés par l’ex-épouse. Mais la Cour de cassation a cassé ce jugement. Au vu de l’article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux », les juges ont considéré que l’épouse devait apporter la preuve que les meubles étaient bien ceux de ses grands-parents.

Tous les types de preuves sont admis

« Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l’époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit », précise le Code civil. Dans ce cas, le juge pourra prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers domestiques, ainsi que documents de banque et factures. Il pourra même admettre la preuve par témoignage ou présomption. Des photos peuvent ainsi être produites.

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