Dispositif Pinel : les montants à connaître en 2017

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Le dispositif Pinel donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Le dispositif Pinel donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Le dispositif Pinel donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu liée au dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif Pinel ? Vous devez louez un bien neuf dans une zone tendue mais aussi répondre à des conditions de loyer et de ressources perçues par votre locataire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis à jour le 16 février les montants maximaux, pour les baux conclus ou renouvelés en 2017.

Les plafonds de loyer

D’après le Bulletin officiel des finances publiques, les loyers par mètre carré hors charges ne doivent pas dépasser les montants suivants (en métropole) :

Zone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

Pour savoir quel seuil s’applique à votre (futur) bien, vous devez appliquer un coefficient multiplicateur à la surface du logement :

0,7 + 19/surface

Le résultat de l’opération, arrondi à la deuxième décimale la plus proche, ne peut pas dépasser 1,2.

Il doit être multiplié par le seuil applicable au logement.

Par exemple, si vous possédez un bien de 50 mètres carrés situé à Marseille (zone A), il faut utiliser la formule suivante :

12,50 x (0,7 + 19/50) = 13,50 €

Vous pouvez exiger un loyer maximal de 13,50 € pour être éligible au dispositif Pinel.

Les plafonds de ressources

Les ressources des locataires doivent être inférieures aux montants suivants (en métropole) :

Zone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 954 € 11 859 € 8 677 € 7 808 €

Attention : si votre bien se situe en dehors des zones tendues, vous n’êtes pas éligible au dispositif Pinel. Pour savoir dans quelle zone se situe votre bien, consultez la carte proposée par le ministère du Logement.

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