Des offices de notaires vont être créés dès le « printemps »

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Les notaires interviennent notamment pour la vente d’un bien immobilier ou la liquidation d’une succession.
Les notaires interviennent notamment pour la vente d’un bien immobilier ou la liquidation d’une succession. Les notaires interviennent notamment pour la vente d’un bien immobilier ou la liquidation d’une succession.

Les personnes devant parcourir un long trajet depuis leur domicile pour trouver un notaire vont peut-être accéder plus facilement à l’un de ces professionnels, qui interviennent par exemple pour la vente d’un bien immobilier ou la liquidation d’une succession. Le ministère de la Justice a vanté, mercredi 6 février, un afflux de candidatures transmises par des personnes souhaitant exercer les fonctions de notaire libéral.

« Le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer » d’ici à 2020 « a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures », indique la Chancellerie dans un communiqué.

Au total, 733 nouveaux notaires libéraux « vont pouvoir s’installer dans l’une des 229 zones d’installation libre réparties sur l’ensemble du territoire national », poursuit la place Vendôme.

Les demandes « ne seront pas instruites suivant l’ordre chronologique de leur dépôt, mais reclassées par tirage au sort », ajoute le ministère de la Justice.

Les tirages au sort auront lieu entre avril et juillet, leur calendrier prévisionnel devant être « publié avant fin février ».

L’ouverture des « premiers nouveaux offices notariaux » se fera « dès le printemps 2019 ».

« La création ne sera effective qu’à compter de la nomination car les candidats pourront choisir la commune dans laquelle ils entendent s’installer au sein de la zone », nous précise le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr.

1 622 nominations

Interrogé au début de décembre dernier, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, nous disait ne pas être au courant des modalités d’ouverture de nouvelles études envisagées par le gouvernement, alors qu’il s’était entretenu peu avant avec le directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Et assurait avoir de bonnes relations avec l’exécutif.

Après la parution d’un arrêté, le 6 décembre au Journal officiel, permettant la nomination de 733 notaires libéraux, soit au-delà de la recommandation de l’Autorité de la concurrence, le CSN espère repousser la mise en œuvre de la réforme. L’organisation professionnelle nous confirme mercredi avoir « formé un recours » en justice contre le texte, comme elle s’en réservait « la possibilité » fin 2018.

Le gouvernement a décidé de créer de nouveaux offices en application de la loi Macron du 6 août 2015, en vertu de laquelle 1 622 notaires libéraux ont déjà été nommés entre 2016 et 2018.

A lire aussi