Des mesures fiscales spécifiques pour les familles des victimes du terrorisme

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Le 14 novembre 2015, près de la salle de spectacles du Bataclan à Paris.
Le 14 novembre 2015, près de la salle de spectacles du Bataclan à Paris. Le 14 novembre 2015, près de la salle de spectacles du Bataclan à Paris.

Presque six mois jour pour jour après les attentats du 13 novembre, le gouvernement a annoncé mercredi 11 mai des mesures fiscales spécifiques pour les ayants droit (parents, enfants etc.) des victimes du terrorisme.

Les revenus perçus par les personnes décédées ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, indiquent dans un communiqué Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances, secrétaire d’Etat à l’Aide aux victimes et secrétaire d’Etat au Budget.

Pas de déclaration de succession et d’impôt sur le revenu à déposer

« En outre, les ayants droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats », écrivent-ils.

Ces trois membres du gouvernement doivent recevoir « la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs ».

Lors d’un entretien le 21 mars avec le président de la République, François Hollande, les associations avaient défendu ces mesures. Elles s’ajoutent à l’exonération de droits de mutation des dons accordés aux personnes blessées dans les attentats ou aux proches des personnes décédées, applicable depuis le 1er janvier 2015.

Les attentats perpétrés en France l’année dernière ont fait 149 morts.

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