Des incitations fiscales en faveur de la (re)mise en location des logements vacants

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Emmanuelle Cosse en mars 2016 à l’Assemblée nationale.

Vous possédez un logement vacant ? La ministre du Logement souhaite vous encourager à le (re)mettre en location. Emmanuelle Cosse a annoncé mercredi 30 novembre des mesures fiscales visant à « mobiliser en trois ans 50 000 » biens, « soit la moitié » de toutes les habitations vacantes et « immédiatement […] habitables ».

Les propriétaires bénéficieront d’un abattement, proportionnellement à leur « effort » sur le loyer : ils pourront déduire de leur « revenu » soumis à l’impôt sur le revenu « de 15 à 70 % des loyers perçus », selon le communiqué du ministère.

« Le dispositif sera renforcé dans les zones tendues », où les difficultés de logement sont particulièrement fortes.

D’après le site du magazine Capital publiant une partie du barème envisagé, vous aurez droit à l’abattement si votre loyer est inférieur à :

  • 11,77 € le mètre carré en zone A bis (Paris et 29 communes proches) ;
  • 9,06 € le mètre carré en zone A (partie agglomérée de l’Ile-de-France, Côte d’Azur et partie française de l’agglomération genevoise) ;
  • 7,8 euros le mètre carré en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, etc.) ;
  • 7,49 euros le mètre carré en zone B2 (autres communes de plus de 50.000 habitants et franges de la zone B1).

Passer par « une association agréée » pour obtenir « un abattement majoré »

Si vous choisissez de « confier la gestion » de la location « à une association agréée » en intermédiation locative, vous serez éligible à « un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire », précise le ministère du Logement.

L’intermédiation locative vise à favoriser la location à des publics fragiles. Le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux. Le paiement du loyer et des charges est garanti.

Emmanuelle Cosse compte présenter ces mesures au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

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