Des députés veulent étendre l’obligation de porter un gilet jaune et un casque

Un amendement au projet de loi d’orientation des mobilités prévoit d’imposer le port ces équipements à tout cycliste ou motard « en circulation ».
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L’amendement vise à étendre l’obligation de porter un gilet jaune et un casque.
L’amendement vise à étendre l’obligation de porter un gilet jaune et un casque.

Qui l’eût cru ? Des députés La République en marche (LREM) souhaitent voir se répandre le port du gilet jaune. Plusieurs élus du parti majoritaire à l’Assemblée nationale souhaitent rendre obligatoire le port de cette tenue et d’un casque par les usagers de différents véhicules, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, examiné à partir de mardi 14 mai par la commission du Développement durable.

« En circulation, tout passager ou conducteur d’un vélo, d’un trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué », indique un amendement daté du 9 mai.

Une contravention de 4e classe

Les personnes enfreignant cette règle commettront une contravention de 4e classe (750 € maximum).

« La faible visibilité des usagers mentionnés présente [...] d’importants risques de sécurité publique en milieu urbain », soutiennent les députés signataires de l’amendement dans l’exposé des motifs.

Le dispositif « vise à mieux protéger ces usagers à travers le port du casque et à les rendre plus visibles grâce à l’utilisation de gilets haute visibilité », ajoutent les parlementaires.

Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités.

Les obligations actuelles

Actuellement, le port d’un gilet jaune est exigé :

  • pour les cyclistes circulant de nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante ;
  • pour les usagers d’un véhicule à moteur immobilisé, devant le quitter après un arrêt d’urgence.

Le port d’un casque est obligatoire :

  • pour les cyclistes de moins de 12 ans ;
  • pour les conducteurs et les passagers de 2 et 3 roues motorisés et de quads à moteur.

Pour consulter l’amendement, cliquez ici.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

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