Députés européens : combien gagnent-ils ?

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Entre le 23 et le 26 mai, 705 députés européens seront élus pour un mandat de 5 ans.
Entre le 23 et le 26 mai, 705 députés européens seront élus pour un mandat de 5 ans. Entre le 23 et le 26 mai, 705 députés européens seront élus pour un mandat de 5 ans.

Dans quelques jours, 705 députés européens seront élus pour un mandat de 5 ans.

Combien gagne un député au Parlement européen ?

Depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération, qui s’élève en 2019 à 8 757,70 € bruts mensuels, soit 6 824,85 € net après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Cette somme est soumise à un impôt national dans plusieurs Etats membres.

Quelles indemnités perçoivent-ils ?

Les députés européens perçoivent différentes indemnités destinées à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

> 4 513 € par mois pour couvrir les frais généraux

La première est l’indemnité de frais généraux dont le montant est de 4 513 € par mois en 2019. Elle vise à couvrir les frais de bureau du député dans son Etat d’élection (téléphone, internet, équipements informatiques…), les activités de représentation ainsi que l’organisation de conférences et d’expositions. La somme est réduite de moitié si les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire.

> 320 € par jour d’activité à Bruxelles ou à Strasbourg

Le Parlement verse également une indemnité forfaitaire de 320 € pour couvrir les frais de logement et les frais afférents (hôtel, repas…) pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg lors des activités officielles, à condition que les députés signent un registre de présence. La somme est réduite de moitié si les élus manquent plus de la moitié des votes par appel nominal les jours de vote en séance plénière, et ce même s’ils sont présents et signent la liste de présence.

> 160 € par jour de réunion en dehors de l’UE

Les députés touchent 160 € d’indemnité journalière pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE, à condition de signer un registre de présence.

> Une indemnité de fin de mandat

A la fin de leur mandat, les députés peuvent percevoir une indemnité transitoire, d’un montant égal à leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans. S’ils sont investis d’un mandat dans un autre parlement ou exercent une fonction publique, le salaire perçu est déduit de l’indemnité transitoire. Enfin, l’indemnité transitoire n’est pas cumulable avec une pension de retraite ou d’invalidité.

Les frais de transport sont-ils pris en charge ?

Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour se rendre à Bruxelles ou à Strasbourg pour assister aux réunions du Parlement européen est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Pour les activités effectuées dans l’exercice de leurs fonctions en dehors de leur pays, les frais de voyage, d’hébergement et les dépenses annexes sont remboursés dans la limite de 4 454 € par an. Pour les activités menées dans leur Etat membre, seuls les frais de transport sont remboursés avec un montant maximal annuel par pays.

Les députés européens ont-ils droit à une retraite ?

Oui, ils ont droit à une retraite à 63 ans révolus. Pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, elle s’élève à 3,5 % de la rémunération, sans dépasser au total 70 %. Le coût des pensions de retraite est imputé sur le budget de l’Union européenne.

Quelles sont les règles pour l’emploi des assistants parlementaires ?

Les députés européens peuvent recruter jusqu’à trois assistants parlementaires accrédités à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg et employer également des assistants « locaux » établis dans leur Etat membre. Depuis 2009, ils ne peuvent plus engager de parents proches.

Pour couvrir l’emploi des assistants et financer des services fournis par des prestataires comme des études d’experts, les élus ont droit à une enveloppe budgétaire de 24 943 € maximum par mois. Un montant qui n’est pas directement versé aux députés.

Peuvent-ils cumuler leur mandat avec d’autres activités ?

En application du règlement européen, ils ne peuvent cumuler leur mandat avec une autre fonction au sein de l’UE ni être membre d’un parlement national. En France, ils ne peuvent pas non plus avoir de fonction exécutive locale, c’est-à-dire être maire, président ou vice-président de conseil départemental ou de conseil régional ou encore d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). De même, ils ne peuvent exercer plus d’un des mandats locaux suivants : conseiller municipal d’une commune de 1 000 habitant et plus, conseiller régional, départemental, de Corse, de Paris, métropolitain de Lyon, conseiller à l’assemblée de Guyane ou de Martinique.

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